NAFY NGOM KEITA PASSE DEVANT LA COMMISSION D'INSTRUCTION Le cas du ministre Abdoulaye Diop au menu / Découverte de 44 milliards de F cfa dans les comptes de l'ex Pm: Les partisans d'Idy désemparés, passent aux aveux !

NAFY NGOM KEITA PASSE DEVANT LA COMMISSION D'INSTRUCTION Le cas du ministre Abdoulaye Diop au menu / Découverte de 44 milliards de F cfa dans les comptes de l'ex Pm: Les partisans d'Idy désemparés, passent aux aveux !
Un aveu de taille /Découverte de 44 milliards de F cfa dans les comptes de l'ex Pm: Les partisans d'Idy désemparés, passent aux aveux ! (Le Messager (Sn) 18/11/2005)

Répondant aux révélations que le journal WAL FADJRI a faites, dans sa livraison du Mercredi, sur les 44 milliards qu'Idrissa SECK a déposés dans les banques étrangères, après celles relatives aux immeubles, dont la presse a fait ses choux gras, Maître Boucounta DIALLO déclare qu'il s'agit «de comptes qu'Idrissa SECK gérait, lorsqu'il était Directeur de Cabinet du Président WADE et il les avait emportés avec lui, à la Primature, conformément à la volonté du Président de la République, quand il a été nommé Premier Ministre».
Me Boucounta DIALLO n'a pas utilisé le conditionnel, mais bien l'indicatif.
Il ne nie pas les faits. Il les confirme. IL savait, donc, que ces comptes existaient et que 44 milliards y avaient été affectés. Ainsi, sans le vouloir, il coule à pic son client, qu'il met dans une posture gravissime. Si ces comptes avaient été ouverts, avec l'autorisation du Président de la République, pourquoi, Maître Boucounta n'exhibe-t-il pas un seul document écrit confirmant sa déclaration ?
Poursuivant son raisonnement, l'Avocat ajoute : «Pourquoi le Chef de l'Etat n'a jamais adressé une mise en demeure à Idrissa SECK, pour lui réclamer ces fonds ?»
Par ces déclarations, il persiste et signe.
Les fonds existent donc et ont été, bel et bien, déposés dans les comptes incriminés, par Idrissa SECK, en son nom et en celui de son épouse.
Comment peut-on réclamer des comptes, dont on ignore l'existence, puisqu'il a fallu mener une enquête pour les découvrir.
Maître Boucounta DIALLO pose une 3ème question : « Pourquoi ces comptes ne figurent pas dans le dossier d'Idrissa SECK....autrement dit, dans l'acte de mise en accusation contre l'Ancien Premier Ministre ?
Par ces deux questions, Maître Boucounta lave le Chef de l'Etat des graves accusations qu'il lance contre lui.
Si le Président n'a pas réclamé ces comptes, c'est, tout simplement, parce qu'il en ignorait l'existence.
Si lesdits comptes ne figurent pas dans l'acte de mise en accusation, c'est parce que l'Assemblée Nationale et le Gouvernement en ignoraient, eux-aussi, l'existence.
Ne viennent-ils pas d'être découverts, après une enquête minutieuse, pugnace, obstinée, ouverte depuis le mois de juillet 2005.
Ainsi, Maître Boucounta, à force de vouloir manipuler la presse et de bavarder, à tout vent, vient de condamner son client, par ses déclarations maladroites, irresponsables et inintelligentes.
Depuis Mercredi 16 Novembre 2005, il a, par sa faute, signé la condamnation de son client, sans le savoir.
A force de plastronner devant la presse, de parler, pour se forger, indûment, une réputation de vedette médiatique, on finit, toujours, par desservir les intérêts qu'on est censé défendre. Décidément, Maître Boucounta DIALLO est un mauvais avocat.
Il manque de maturité, d'intelligence et d'humilité.
Ibrahima DIOP Guédiawaye 18 Nov 2005

Découverte de 44 milliards de F cfa dans les comptes de l'ex Pm: Les partisans d'Idy désemparés, passent aux aveux !

Lors de sa fameuse conférence de Presse de juillet dernier, Idrissa Seck avait dit que d'ici l'extinction du soleil, on ne pourrait lui imputer un seul centime qui ne soit illicite. Tous ses partisans clamaient que le maire de Thiès était blanc comme neige. Confronté à la vérité des faits, Idy et ses partisans changent de ton.
Suite à la publication par notre confrère Walfadjiri, il y a deux jours, de la découverte de comptes appartenant à Idy et logés dans des banques françaises où auraient transité quelque 44 milliards de francs cfa, M. Oumar Sarr, banalise et menace « Si vous continuez vous risquez de gêner Me Wade », a-t-il dit !
Le M-sis (Mouvement de soutient à Idrissa Seck) avouait, hier, à travers les ondes d'une radio de la place « Oui, nous savons tous que Idy est riche. Nous dire que des milliards ont transité dans ses comptes ne signifie pas grand-chose », laissent-ils entendre. En y ajoutant les propos de Me Boucounta Diallo, l'on découvre curieusement que les partisans du détenu le plus riche du Sénégal tiennent désormais un discours de justification. A-t-on déjà compris que le voile s'est maintenant déchiré st qu'il est temps de jeter le masque ? En tout cas, avec le témoignage des membres de la commission de vérification et de contrôle des chantiers de Thiès, dirigée avec une main de fer par l'Ige Mme Nafi Ngom Keïta, il ne serait exclu que le dossier des Chantiers de Thiès connaisse des avancées réelles. M. B. N. 18 Nov 2005

NAFY NGOM KEITA PASSE DEVANT LA COMMISSION D'INSTRUCTION Le cas du ministre Abdoulaye Diop au menu (L'Observateur 18/11/2005)

Top. Les dossiers relatifs aux chantiers de Thiès vont aller très vite. Et le bal est ouvert ce matin devant la Commission d'instruction de la Haute cour de justice par l'inspectrice générale d'Etat, Nafy Ngom Keïta. Cette dernière qui pilotait les enquêtes, sera entendue pour l'éclaircissement de certains points sur le dossier des chantiers de Thiès. Notamment, le degré d'implication du ministre de l'Economie et des Finances, Abdoulaye Diop, l'ex-Premier ministre, Idrissa Seck, le ministre chargé du Budget, Aguibou Soumaré, les entrepreneurs... Pour rappel, dans un entretien accordé au quotidien "Walfadjiri", Mme Nafi Ngom Keïta avait publiquement exprimé son désir de témoigner devant la Commission d'instruction pour apporter plus de lumière sur son rapport. C'est le ministre d'Etat, ministre des Finances, M. Abdoulaye Diop qui devrait craindre le plus cette audition de l'inspectrice générale d'Etat. Car cette dernière dans sa sortie désormais historique, avait clairement souligné que son rapport épingle l'argentier de l'Etat qu'elle a par ailleurs ouvertement accusé de tentatives de corruption. Il s'y ajoute que Nafy Ngom Keïta s'était aussi interrogée sur les raisons pour lesquelles Idrissa Seck et Salif Ba sont jusqu'ici, les seuls à être inquiétés par la justice, pendant que l'ordonnateur des dépenses au niveau du gouvernement reste toujours en liberté. Le vendredi passé, les membres de la Commission d'instruction qui se sont réunis pour la première fois depuis le vote de la résolution de mise en accusation de l'Assemblée nationale, ont validé les mandats de dépôts pris par le président de la Commission d'instruction contre Idrissa Seck et Salif Bâ. Ils sont tous les deux placés sous mandat de dépôt pour détournements de deniers publics. Salif Bâ qui a été transféré au pavillon spécial de l'hôpital Le Dantec après avoir passé une nuit à la prison de Rebeuss, est actuellement à la clinique Brévié de l'hôpital Principal. Il y été évacué d'urgence après un malaise au niveau du pavillon spécial. Quant à l'ex-Premier ministre, il continue à clamer son innocence depuis sa cellule de Rebeuss.

Article Par Mamadou SECK,


Paru le Jeudi 17 Nov 2005


RAPPORT SUR LES CHANTIERS DE THIÈS: Nafi Ngom Keïta entendue par la commission d'instruction de la Haute Cour de Justice/INTERDITS DE QUESTIONS : Les avocats de la défense boudent l'audition (Le Soleil 18/11/2005)

Il n'en fallait pas plus pour que la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice saisisse l'opportunité pour programmer l'audition à titre de témoin de l'inspectrice générale d'Etat. C'est ce qui a été fait hier.

Comme annoncée dans notre édition du samedi 24 septembre dernier, la comparution de Mme Nafi Ngom Keïta, hier, devant la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice remet sur la sellette les articulations fondamentales du rapport de l'Inspection générale d'Etat sur les chantiers de Thiès et, en particulier, les nombreuses irrégularités et malversations décelées par les enquêteurs.

Il faut dire que les experts ont pu, d'entrée de jeu, relever en matière d'urbanisme et d'architecture le choix on ne peut plus troublant des cabinets adjudicataires qui ont été les mêmes que ceux retenus par la mairie de Thiès dans le cadre de l'exécution des projets de la “ Matrice d'Actions prioritaires pour le développement de la ville en 2002 ”.

Premier magistrat de la commune de Thiès, Idrissa Seck n'a pu, à cet égard, répondre de manière satisfaisante aux questions de l'Ige. Il convient de rappeler ici que les enquêteurs ont été stupéfaits de découvrir que la titulaire d'un des cabinets précités n'avait pour toute référence professionnelle qu'un diplôme de secrétariat. Toutefois, l'essentiel était de savoir qui a payé les travaux de la mairie inclus dans les chantiers de la Fête de l'Indépendance 2004 et chiffrés à 100 millions de FCfa ? C'est vraisemblablement le Trésor public, et ce, grâce au détournement du budget constaté par les évaluateurs. Tout compte fait, les chantiers de Thiès sont revenus à plus de 40 milliards de FCfa alors que le président de la République n'avait autorisé que 20 milliards.

L'Ige n'a surtout pas manqué de fustiger l'option du préfinancement des travaux pratiques confirmée par Salif Bâ. Il y a eu en conséquence dépenses sans couverture budgétaire. Ce qui est non seulement contraire aux lois de la République, mais encore aux règles en matière de passation de marchés. Les multiples cas de surfacturation mis à jour par les inspecteurs ont retenu l'attention de l'autorité publique.

Ce n'est donc pas un hasard si de nombreuses personnes ont été entendues par la Division des investigations criminelles à la suite des flagrances établies. Ainsi, un système de sous-traitance savamment conçu a permis à des tiers de s'enrichir au préjudice du contribuable. Parmi les bénéficiaires des détournements signalés, des individus ne sachant ni lire ni écrire. Le rapport de l'Inspection générale d'Etat engage la responsabilité d'Idrissa Seck et des autres, puisque, selon les évaluateurs, les malversations perpétrées n'ont été commises que grâce à leur position privilégiée au sein du gouvernement que le maire de Thiès avait la charge de diriger. Last but not least, le fameux marché de 14 milliards adjugé à l'entreprise Jean Lefebvre, le 3 octobre 2003, dans des conditions à tout le moins douteuses. L'ex-Premier ministre qui est à l'origine dudit contrat est encore épinglé par le rapport au point de conduire la Présidence de la République à ordonner l'interrogatoire du responsable de la société adjudicataire, en l'occurrence Bara Tall.

Quant à Salif Bâ, ministre à l'époque du Patrimoine bâti de l'Habitat et de la construction, indexé pour le non-versement au Trésor public de précomptes au titre de la Tva, d'un montant de près de 4 milliards, il n'a pas satisfait aux exigences du chef de l'Etat en matière de conformité et de transparence dans la mise en ½uvre des travaux. Ce que lui a fait remarquer en son temps le ministre d'Etat directeur de Cabinet du président de la République. Des observations avaient en outre été adressées au ministre du Budget, Aguibou Soumaré, relativement à l'approbation par son directeur de Cabinet d'un marché requérant sa signature ou le cas échéant l'apposition de sa délégation à côté de la signature du numéro 2 de son département. Dans le rapport de l'Ige, tout comme au travers de sa sortie du 21 septembre dernier, Nafi Ngom Keïta a particulièrement ciblé le ministre d'Etat chargé de l'Économie et des Finances, Abdoulaye Diop. Selon l'inspectrice générale d'Etat, le coût des travaux de Thiès ne se chiffre pas à 40 milliards 386 millions comme le soutient celui-ci, mais à 46 milliards 217 millions166.901 FCfa. Pour Nafi Ngom Keïta, ce dernier a été l'organisateur des détournements d'objectifs enregistrés tout comme des décaissements effectués. Les experts ont, d'une manière générale, relevé à son sujet de multiples irrégularités ayant trait à l'esprit des textes régissant les finances publiques.

PAPE GUÈYE


INTERDITS DE QUESTIONS : Les avocats de la défense boudent l'audition

Comme il fallait s'y attendre, les conseils de l'ex-Premier ministre et de l'ancien ministre du Patrimoine bâti, de l'Habitat et de la Construction étaient au rendez-vous pour prendre part à l'audition à l'image de Mes Boucounta Diallo, Clédor Ciré Ly et Demba Ciré Bathily. Nafi Ngom Keïta entra dans le vif du sujet et poursuivit dans sa lancée jusqu'aux alentours de 13 h 40.

Mais, voilà qu'un incident éclate au même moment à la suite de la décision du président de la Commission d'instruction de ne pas autoriser les avocats à poser des questions à l'inspectrice générale d'Etat. Dans tous leurs états, les conseils de l'ex-Premier ministre et de l'ancien ministre du Patrimoine bâti se concertent pour finalement désigner leur confrère, Me François Sarr, comme rapporteur d'une motion au travers de laquelle les deux collectifs choisissent de quitter les lieux.

Le départ des avocats n'a pas empêché l'inspectrice générale d'Etat de continuer à témoigner. Expliquant les raisons de la déconfiture de ses collègues, Me Abdou Dialil Kane, conseil de Salif Bâ, fait remarquer que c'est l'article 26 de la loi organique sur la Haute Cour de Justice qui stipule et garantit les droits de la défense. Il s'agit par conséquent d'un principe général de droit sur lequel se fonde l'avocat pour obtenir la remise en liberté de son client, a ajouté Me Kane qui, par ailleurs, souligne que les membres des deux collectifs présents ne pouvaient pas ne pas poser de questions à Mme Keïta en sa qualité de rédactrice du rapport de l'Ige. Me Abdou Dialil Kane, estime qu'au regard des dispositions dérogatoires contenues dans la loi organique les conseils des prévenus ont même la latitude de citer des témoins aux fins de comparution. D'où, conclut-il, la notion d'assistance consacrée par la loi, laquelle doit être appliquée dans toute sa plénitude. Les défenseurs de l'ex-Premier ministre et de l'ancien ministre du Patrimoine bâti sont cependant disposés à prendre part à l'audition d'aujourd'hui, si le président de la commission surseoit au refus ayant prévalu lors de la déposition de Nafi Ngom Keïta.

P . G

AFFAIRE DES CHANTIERS DE THIES: Les avocats de la défense boycottent l'audition de Mme Nafi Ngom Keïta (Le Messager (Sn) 18/11/2005)

La chef de la mission de l'Inspection générale d'Etat (Ige) sur les chantiers de Thiès a été entendue,hier matin, par la Commission d'Instruction de la Haute Cour de Justice. Une audition boycottée par les avocats de M. Idrissa Seck et de l'ancien ministre de l'Habitat Salif Ba. Les avocats de la défense déclarent ainsi protester contre l'attitude des juges de la Commission d'Instruction qui leur ont refusé le « droit » de poser des questions à Mme Nafi Ngom Keïta.

Comme nous l'écrivions dans notre précédente édition, Mme Nafi Ngom Keïta, l'inspectrice générale d'Etat qui a dirigé la mission de l'Ige chargée de vérifier et de contrôler les investissements qui seraient effectués dans la ville de Thiès pour la fête de l'indépendance 2004, a été entendue, hier matin, par les magistrats membres de la Commission d'Instruction près la Haute Cour de Justice. Cependant, on indique que Mme Nafi Ngom Keïta aurait été auditionnée dans une villa sise au quartier de Fann résidence et non au Bloc des Madeleines, comme c'est d'habitude le cas. Et comme le leur permettrait la loi, les avocats de l'ancien Premier ministre Idrissa Seck et de l'ex-ministre de l'Habitat Salif Ba incarcérés dans cette affaire ont voulu à assister à l'audition de Mme Nafi Ngom Keïta qui a drivé le dossier ayant permis de mettre en prison ces deux ex grands fonctionnaires de l'Etat. Seulement, les avocats de la défense tenaient à prendre la parole pour poser des questions à l'Ige, alors que le tribunal ne partageait pas cet avis. Prompts à créer des incidents, les onze avocats de la défense ont tout bonnement boycotté l'audition préférant s'en remettre après au procès verbal. Selon Me François Sarr, un des avocats de Salif Bâ « La raison de ce boycott est toute simple.
En effet, les nous avons voulu interpeller Mme Keïta qui en était encore à présenter son rapport. Mais un niet catégorique nous a été opposé par les juges de la Commission d'Instruction qui ne voulaient entendre les questions que nous voudrions poser à Mme l'inspectrice générale d'Etat », explique Me Sarr qui a parlé au nom de tous ses autres collègues de la défense. Cette façon de faire est assez fréquente chez les Robes noires qui ont leurs méthodes de déstabilisation morale de leurs vis-à-vis. Est-elle efficace ? Nul ne saurait le dire. L'on peut toutefois noter que l'audition de Mme Nafi Ngom Keïta n'était pas pour plaire aux conseils des mis en cause.
Cette audition a-t-elle apporté des éléments nouveaux dans le dossier des chantiers de Thiès ? Difficile de répondre à cette question. Toujours est-il qu'après Mme Keïta, deux autres membres de la mission de vérification et de contrôle des chantiers de Thiès passent ce vendredi devant la Commission d'Instruction. On annonce également les auditions de l'ancien Premier ministre Idrissa Seck, de Salif Bâ et peut-être aussi des ministres Abdoulaye Diop et Hadjibou Soumaré, respectivement Ministre d'Etat, ministre des Finances et Ministre Délégué chargé du Budget.
Nous avions signalé dans notre édition d'hier que Mme Nafi Ngom Keïta ne manquerait pas de semer la trouille dans les rangs de la défense, d'autant que son intervention d'il y a deux mois à Walfadjiri avait soulevé des points sensibles concernant ce dossier. Sûr que son témoignage devant les membres de Commission d'Instruction risque de faire des vagues et d'indiquer ainsi de nouvelles pistes pour les juges.

Par Mamadou B. Ndiaye


CHANTIERS DE THIES : AUDITION DE l'IGE NAFI NGOM KEITA: Le bras de fer
(Sud Quotidien 18/11/2005)

Le chef de la mission de l'Inspection générale d'Etat (Ige) sur les chantiers de Thiès, Mme Nafi Ngom Keïta était hier, jeudi 17 novembre devant les magistrats de la Commission d'instruction de la Haute cour de justice en qualité de témoin. Son audition a été boudée par les avocats de l'ancien Premier ministre Idrissa Seck, l'accusé, entraînant ainsi un bras de fer entre les juges instructeurs et les défenseurs. Les confrères et alliés pour la protection des intérêts de Idrissa Seck, de Me Boucounta Diallo ont argué qu'ils ont été privés de parole pour poser des questions à l'Inspectrice générale d'Etat. Me Clédor Ciré Ly membre du collectif, trouve une telle attitude « absurde », tandis que de sources proches de la Commission des magistrats instructeurs, on se désole de la mauvaise foi des défenseurs.

Un autre point de controverse s'est ajouté à nouveau hier, jeudi 17 novembre dans l'affaire des chantiers de Thiès-2004, renforçant ainsi le bras de fer qui oppose depuis le début les défenseurs de l'édile libéral de la capitale du Rail et ceux qui cherchent à le charger. Les avocats de l'ex-Premier ministre Idrissa Seck ont été en effet, privés de parole, ont-ils révélés, lors de l'audition de la cheftaine de mission de l'Inspection générale d'Etat (Ige), Nafi Ngom Keïta par la Commission d'instruction de la Haute cour de justice au tribunal hors-classe régional de Dakar. L'un des avoués de l'édile de la capitale du Rail, Idrissa Seck, incarcéré depuis le vendredi 15 juillet dernier, est revenu sur les minutes de cette audition. Selon lui, « l'audience avait bien débuté. La commission avait commencé à écouter Mme Nafi Ngom Keïta dans un climat serein jusqu'au moment où nous avons estimé devoir lui poser des questions. Le président de la Commission d'instruction s'y est opposé. La question est de savoir : s'il pouvait se le permettre et si nous aussi, nous pouvions poser des questions. Nous avons échangé, nous ne nous sommes pas entendu sur l'interprétation des dispositions de la loi organique instituant la Haute cour de justice dispose que les avocats doivent assister à tous les actes de l'instruction. Après concertation, la commission a estimé que cela ne signifiait pas que nous pouvions poser des questions. C'est ainsi que nous nous sommes retirés », explique Me Clédor Ciré Ly. Et d'ajouter : « Nous avons discuté entre nous et nous avons conclu qu'il s'agit d'une disposition nouvelle qui a été intégrée dans la loi organique alors qu'elle ne figure pas dans le droit commun de la procédure pénale ». Il affirme en plus « si la loi organique a exprimé de façon textuelle que nous devions assister, cela ne veut pas dire que nous devons être passifs. La défense n'avait rien à faire dans cette audition si son rôle était confiné à celui du spectateur parce qu'elle a la possibilité de consulter tous les procès verbaux et d'en prendre connaissance ».

Me Clédor Ciré Ly étaye sa posture et celle de ses collègues par une position de principe : « Les droits de la défense sont sacrés, ils sont absolus à toutes les étapes de la procédure et nous pensons que c'était une question de responsabilité d'être là comme des spectateurs alors que nous avions des éléments qui nous permettent de démentir Nafi Ngom Keïta ». Selon lui, « il est clair que la loi organique a précisé que tous les incidents de procédure doivent être pris en charge par la Commission d'instruction, que si cela n'était pas fait, on ne pourrait pas les citer devant la Haute cour de justice (Hcj) qui est une juridiction de jugement. Les décisions rendues par la Hcj n'étaient susceptibles d'aucune voie de recours ».

Que nenni affirment des sources proches de ladite commission. Pour celles-ci, « les avocats de Idy ont simplement vendangé au détriment de leur client l'extraordinaire possibilité offerte par la loi organique instituant la Haute cour de justice en refusant de d'assister jusqu'à la fin à l'audition d'un des témoins clés de cette affaire ». Elles poursuivent, « ils savent en effet, qu'en droit commun, il n'est point permis par la procédure pénale à un avocat d'assister à l'instruction à l'audition d'un témoin. Ils connaissent par ailleurs, que l'avocat ne prend la parole qu'en présence de son client. La loi organique instituant la Haute cour de justice sénégalaise introduit ainsi une innovation de taille en permettant aux avocats de la défense d'assister aux auditions des témoins à l'instruction. Cette novation ne va pas cependant jusqu'à permettre à ces derniers de transformer l'audition à l'instruction en véritable procès. Ils savent en outre, que toutes les autres juridictions n'offrent pas une telle possibilité. Alors, au lieu de se contenter d'un tel avantage en assistant à l'audition de l'inspectrice générale d'Etat, ils ont voulu transformer l'instruction en procès. Ce qui n'a point été accepté ».

N'empêche, Me Clédor Ciré Ly, le défenseur signale que « la procédure qu'on emprunte présentement ne souffre pas d'ambiguïté, elle est claire. Ils, (les juge-instructeurs certainement Ndlr), vont entendre les témoins sans la présence des avocats et ils en prendront l'entière responsabilité face au peuple sénégalais, face aux juristes sénégalais et du monde et surtout face à l'histoire ». Il ajoute : « après l'audition des témoins, nos clients seront entendus sur le fond, nous serons présents et nous avons des témoins à faire citer et lorsqu'ils viendront, notamment l'absurdité de la position de la commission d'instruction. Le jour où ils citeront nos témoins, obligatoirement nous poserons des questions. Donc s'ils nous disent aujourd'hui que nous ne pouvons pas poser de questions, je dis que c'est complètement absurde ».

Non, lui répond-on du côté de l'instruction. « Il ne s'agit pas de faire des effets de manche avant l'heure. Il importe de faire droit au droit. L'instruction n'est point la salle d'audience. Les avocats de la défense comme le ministère public ont tout le temps de ferrailler si tant est qu'on en arrive à une telle éventualité. Pour l'heure, la Commission s'attelle à instruire à charge et à décharge et son rôle s'arrête là », y souligne-t-on pour que nul n'en ignore.
Ibrahima Lissa FAYE & Madior FALL
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# Posté le vendredi 18 novembre 2005 05:18

Modifié le mardi 05 juin 2007 04:14

Demande de liberté provisoire pour Idy : Ça se joue entre la doyenne des juges et le parquet

Demande de liberté provisoire pour Idy : Ça se joue entre la doyenne des juges et le parquet (Walfadjiri 19/11/2005)

Après le dépôt par ses conseils d'une demande de liberté provisoire, l'octroi de celle-ci en faveur d'Idrissa Seck - pour ce qui concerne l'atteinte à la sûreté de l'Etat - est maintenant suspendue à un jeu de communication de pièces entre le cabinet d'instruction et le parquet.

La demande de liberté provisoire en faveur de Idrissa Seck a été enrôlée. On peut même dire, à l'instar de nos sources, qu'"elle est dans le circuit". Déposée, il y a une semaine, par le collectif des avocats de l'ancien Premier ministre, la demande de liberté provisoire se trouve ainsi, présentement, entre les mains du procureur de la République. Lequel dispose, dès réception des pièces, d'un délai de dix jours pour faire parvenir ses réquisitions écrites à la doyenne des juges d'instruction à qui revient le dernier mot quant à l'octroi ou non de la liberté provisoire à Idrissa Seck. Du moins, pour ce qui concerne le chef de délit relatif à l'atteinte à la sûreté de l'Etat et à la défense nationale.
Seulement, des conflits peuvent surgir entre le parquet et le juge d'instruction. En ce sens que le procureur peut, par ses réquisitions, s'opposer à l'octroi de la liberté provisoire. Même si cette position ne lie pas le juge qui peut passer outre les réquisitions de son collègue du parquet, elle ouvre droit à la contestation devant la chambre d'accusation du fait que le parquet peut interjeter appel de la décision du juge d'instruction devant ladite chambre. En la matière, ce sont les dispositions du Code de procédure pénale qui font autorité. Selon le paragraphe 2 de l'article 129 dudit code dont la dernière modification remonte à 1985, "la demande de liberté provisoire est transmise au parquet dans les 48 h". Dès réception de la demande de liberté provisoire, le procureur dispose, selon le même texte, de dix jours à partir de celui de transmission pour faire part de ses réquisitions au juge d'instruction. A partir de ce moment, ce dernier dispose d'un délai de 5 jours pour rendre son ordonnance. En fonction des intérêts qu'il défend, le ministère public peut s'opposer ou laisser les choses en l'état.

Ce jeu de check and balances entre l'instruction et l'accusation pourrait donc être déterminant pour la suite de l'affaire Idrissa Seck qui est, également, inculpé pour les délits de sorties irrégulières de correspondances - pour lequel il n'est pas mis sous mandat de dépôt - et de détournement de deniers publics dans le cadre des investissements réalisés dans la ville de Thiès. Cette dernière épine au pied du maire de Thiès ne sera pas pour lui ouvrir le boulevard de la liberté. Surtout si l'on sait que la commission d'instruction qui vient juste d'être étoffée n'a, pour le moment, rendu, à son encontre, qu'un acte d'instruction. A savoir la confirmation de la décision d'inculpation de l'ancien Premier ministre que son président, Cheikh Tidiane Diakhaté, avait déjà prise.

D'ailleurs, à propos de cette affaire des chantiers de Thiès, les heures et les jours à venir pourraient être déterminants quant à la suite de la procédure et l'éventualité ou non d'octroyer la liberté provisoire au maire de Thiès pour ce qui concerne l'inculpation de détournement de deniers publics. Entendus depuis avant-hier matin à titre de témoins ou de simples renseignements par les magistrats de la commission d'instruction, l'Inspectrice générale d'Etat, Nafi Ngom Keïta qui a dirigé la mission de vérification et ses collègues Babacar Thiaw et Lamine Diom pourraient être, de par leurs témoignages - qui seraient de véritables pièces à conviction - une importante mine de renseignements pour les magistrats instructeurs de la Haute Cour de justice.

Ainsi, de la communication de pièces entre la doyenne des juges et le procureur de la République pour ce qui concerne le délit d'atteinte à la sûreté de l'État et de ce qui pourrait sortir des auditions de Nafi Ngom Keïta et de ses deux autres collègues, pourrait dépendre l'octroi ou non de la liberté provisoire à l'ancien Premier ministre. Ce dernier, faut-il le rappeler, est doublement inculpé pour les délits d'atteinte à la sûreté de l'Etat et à la défense nationale ainsi que de détournement de deniers publics dans le cadre des investissements réalisés à Thiès.

Ibrahima ANNE
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# Posté le samedi 19 novembre 2005 04:02

Affaire des chantiers de Thiès : Pourquoi les faucons du Palais en veulent à Pape Diop

Affaire des chantiers de Thiès : Pourquoi les faucons du Palais en veulent à Pape Diop
Parce que les services techniques de l'Assemblée nationale ont omis de mentionner le délit d'enrichissement illicite dans l'acte d'accusation renvoyant Idrissa Seck et Salif Bâ devant la Haute Cour de justice, le président Pape Diop est accusé par les irréductibles du palais présidentiel d'avoir voulu sauver la tête de l'ancien Premier ministre. Et ils lui en veulent pour cela.

C'est devenu proverbial : entre les inconditionnels du chef de l'Etat, Me Abdoulaye Wade, au niveau du palais de la République (péjorativement appelés faucons) et Pape Diop, ce n'est pas le grand amour. Si les premiers ont toujours vu d'un mauvais ½il le rôle de médiateur dont s'est prévalu le président de l'Assemblée nationale et non moins maire de Dakar, notamment dans le conflit entre le président Wade et son ancien Premier ministre, Idrissa Seck, le geste... de trop qui aurait rendu irréductibles les "faucons" du palais présidentiel proviendrait du dossier des chantiers de Thiès. Ils accusent, en effet, Pape Diop d'avoir voulu sauver sa tête à Idrissa Seck en réduisant les charges intialement retenues contre l'ancien Premier ministre. A leurs yeux, le président de l'Assemblée nationale a "omis sciemment" de mentionner le délit d'enrichissement illicite dans l'acte d'accusation. Vrai ou faux ?
En tout cas, des sources parlementaires affirment que ce délit figurait bel et bien dans la lettre de saisine de l'Assemblée nationale par le ministre de la Justice en vue de la mise en accusation d'Idrissa Seck. Mais, curieusement, s'étonnent nos interlocuteurs, ce délit avait disparu pour ne laisser sur l'acte de mise en accusation que ceux relatifs à la corruption, à la concussion, au détournement de deniers publics et au faux et usage de faux. S'agit-il d'une omission volontaire comme le prétendent les "faucons" ou d'un simple oubli ? Toujours est-il que, à en croire nos sources, le dossier de mise en accusation a été confectionné par les services techniques de l'Assemblée nationale. Par conséquent, par des gens sous la commande de Pape Diop qui pourraient, comme le soutiennent avec force les inconditionnels du président Wade au palais de la République, "influencer la rédaction du texte".

Quoi qu'il en soit, c'est Idrissa Seck qui se voit enlever une grosse épine du pied. En effet, avec le délit d'enrichissement illicite, la charge de la preuve serait revenue à l'ancien Premlier ministre qui aurait à justifier sa fortune. Ce qui n'est pas une mince affaire. Pis, c'est un exercice périlleux, car si ces arguments sont consédérés comme pas convaincants par le juge, il pourrait se retrouver derrière les barreaux et pour longtemps.

Ce qui n'est pas le cas pour les autres délits retenus contre Idrissa Seck et pour lesquels l'ancien Premier ministre semble être dans une position peu ou prou confortable. En effet, pour ce qui concerne le délit de détournement de deniers publics, Idrissa Seck pourra toujours opposer à ses accusateurs le fait qu'il n'a jamais été administrateur de crédits ni ordonnateur des dépenses. Des rôles dévolus à Abdoulaye Diop et à Salif Bâ relativement à leurs fonctions respectives de ministre des Finances et du Patrimoine bâti de l'Etat (administrateur du Pcrpe). Ce n'est pas par hasard si ses avocats brandissent cet argument comme une ritournelle. Pour ce qui est du délit de corruption ou de concussion, il est difficile d'établir des preuves contre quelqu'un. A moins que le ou les mis en cause passent aux aveux. Mais ce serait se faire hara kiri pour une entreprise ou vendre sa diginité à l'encan que d'avouer publiquement avoir fait l'objet de corruption ou être l'auteur de concussion. Reste alors le délit de faux et usage de faux auquel Idrissa Seck pourrait échapper en arguant qu'il n'a jamais signé de contrat, compétence qui revenait au Pcrpe.

En clair, la nasse tendue à Idrissa Seck pourrait se révéler inefficace en l'absence du délit d'enrichissement illicite. Et la faute serait imputable à Pape Diop. Du moins, aux yeux des "faucons" qui dépeignent le président de l'Assemblée nationale comme un faux nez qui veut déjeuner avec le président Wade et souper avec Idrissa Seck.

Amadou DIOUFWalfadjiri 22/11/2005)
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# Posté le mardi 22 novembre 2005 08:58

Bara Tall devant le juge d'instruction

Bara Tall devant le juge d'instruction
Mouillé par le rapport de l'Ige et enfoncé par Daniel Sané: Bara Tall aujourd'hui devant le juge d'instruction

C'est aujourd'hui que le tout-puissant Pdg de l'entreprise Jean Lefebvre doit se présenter devant le président de la commission d'instruction de la haute Cour de justice. Bara Tall, enfoncé par Daniel Sané qui était dans le bureau du juge vendredi dernier et sur qui pèsent de sérieux soupçons de corruption et de surfacturation, inaugure la ronde des 44 chefs d'entreprise impliqués dans le scandale des chantiers Thiès. Épinglé par l'Inspectrice d'Etat Nafi Ngom Keïta et ses collègues dans leur rapport sur les chantiers de Thiès et enfoncé par Daniel Sané directeur de la commission nationale des contrats de l'administration (Cnca), c'est un Bara Tall « acculé et traqué » qui se présentera aujourd'hui devant le président de la commission d'instruction de la haute Cour de justice. Et le moins que l'on puisse dire est que le richissime homme d'affaires risque gros. Car, au cours de leur mission de vérification, les enquêteurs de l'Ige ont été « choqués » par le cas d'un marché conclu le 3 octobre 2003 par le directeur du PCRPE et adjugé à l'entreprise Jean Lefebvre que dirige Bara Tall. Ce marché a été approuvé le même jour par l'ancien Premier ministre Idrissa Seck, alors qu'il n'était pas habilité à le faire. Les vérificateurs avaient du coup demandé le relèvement de Daniel Sané de ses fonctions et des explications, voire des sanctions contre Bara Tall qui, au moment de l'attribution des marchés, était conseiller municipal à Thiès. Selon notre source, le directeur de la Cnca a, au cours de son audition par le juge, littéralement enfoncé Bara Tall, ce géant du Btp au Sénégal. Déjà, les vérificateurs de l'Ige avaient relevé de graves surfacturations sur les montants des marchés qui lui ont été attribués, de surcroît sans appel d'offres. Qui plus est, le patron de l'entreprise Jean Lefebvre est soupçonné de s'être livré à des « actes peu recommandables » ; ce qui lui aurait permis de gagner la part du lion dans le cadre des marchés concernant les chantiers de Thiès. Autant dire donc que l'étau se resserre sur « l'homme lige » de Idy. Sa comparution aujourd'hui n'est que le premier acte d'une série de convocations des 44 chefs d'entreprise impliqués dans les chantiers de Thiès. Toutefois, détail important, notre source nous signale que jusqu'à vendredi soir, Bara Tall était hors du Sénégal. A-t-il reçu sa convocation à temps ? Va-t-il déférer à la convocation du juge ? On le saura aujourd'hui.
Article Par SERIGNE SALIOU SAMB, (L'Observateur 28/11/2005)
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# Posté le lundi 28 novembre 2005 05:48

BARA TALL ENTENDU DURANT SIX TOURS D'HORLOGE: L'entrepreneur échappe au premier face-à-face

BARA TALL ENTENDU DURANT SIX TOURS D'HORLOGE: L'entrepreneur échappe au premier face-à-face
BARA TALL ENTENDU DURANT SIX TOURS D'HORLOGE: L'entrepreneur échappe au premier face-à-face

C'est avec une mallette marron que le directeur général de la société Jean Lefevre sénégal, Bara Tall, épinglé par le rapport de l'Ige pour des surfacturations estimées à plus de dix milliards de francs Cfa dans le marché des chantiers de Thiès(Indépendance 2004) a débarqué au siége de la Haute cour de justice. Un lieu qu'il n'a quitté qu'à 19 heures 10. Pourtant, certains observateurs s'attendaient à ce qu'il soit placé sous mandat de dépôt au sortir de cette audition à cause des surfacturations constatées par le rapport de l'Ige et qui a valu à l'ex-Premier ministre, Idrissa Seck et Salif Bâ d'être en prison. L'entrepreneur Bara Tall a été entendu hier par la commission d'instruction de la Haute cour de justice sur l'affaire des chantiers de Thiès. Après six tours d'horloge, l'entrepreneur a regagné son domicile à bord d'une Renault Laguna Dk 2740 N vers les coups de 19 heures 10 minutes. Cette audition fait suite aux surfacturations constatées par les experts évaluateurs requis par l'Inspection générale d'Etat lors de l'évaluation des travaux effectués par les 44 entrepreneurs engagés dans la construction des infrastructures dans la capitale du rail lors de la fête de l'indépendance 2004. En fait, il a été noté par les évaluateurs un écart de dix milliards de francs Cfa sur la facture présentée par Bara Tall concernant les travaux réalisés sur place. Raison pour laquelle, l'Inspectrice générale Nafy Ngom Keïta avait été entendu par les membres de la commission d'instruction pour qu'elle leur explique certains aspects trop techniques mentionnés dans le rapport. D'ailleurs deux autres inspecteurs ayant participé aux enquêtes ont été également entendus par la commission pour de plus amples informations. Il s'agit de Babacar Thiaw et de Lamine Diom. En outre, Nafy Ngom Keïta a également fait une déposition auprès de la doyenne des juges d'instruction, Seynabou Ndiaye Diakhaté. D'autres entrepreneurs épinglés par le rapport de l'Ige défileront aussi devant la commission d'instruction pour être entendus sur les faits qui leur sont reprochés. Notamment l'ex-directeur général de la Sattar dont la société mentionne dans sa comptabilité 500 000 f Cfa par bûcheron pour chaque arbre coupé. Retenons aussi que les conseils de Idrissa Seck et Salif Bâ ont décidé de boycotter les auditions depuis celle de Nafy Ngom Keïta. Car, les membres de la commission leur avait refusé de poser des questions.
Article Par Mamadou SECK, (L'Observateur 29/11/2005)

Chantiers de Thiés : Bara Tall dans le béton de la justice

Le président directeur général de l'Entreprise Jean Lefèvbre Sénégal (Ejls) a été entendu hier par la commission d'instruction près la Haute Cour de justice sur l'affaire dite des chantiers de Thiès. N'étant ni président de la République ni ministre, il n'était entendu qu'à titre de témoin. Mais les choses commenceront pour lui par son audition par le juge d'instruction du 5e cabinet. Selon des sources proches du dossier, celle-ci devrait avoir lieu mercredi prochain.

Bara Tall, le président directeur général de l'Entreprise Jean Lefèvbre Sénégal (Ejls), a été entendu hier par la commission d'instruction près la Haute Cour de justice relativement à l'affaire dite des chantiers de Thiès. Le célèbre homme d'affaires, originaire de la cité du rail comme Idrissa Seck, a été entendu à titre de témoin, précisent des sources proches du dossier.
L'audition du Pdg de Ejls devrait ainsi ouvrir le bal qui verra tous les entrepreneurs qui ont eu des parts de marchés dans les travaux des chantiers de Thiès, en préparatif à la fête de l'indépendance 2004, passer devant la commission d'instruction. Mais, Bara Tall ne devrait pas se faire du mauvais sang par rapport à son audition d'hier. La Haute Cour de justice qui est une juridiction spéciale pour le compte de laquelle instruit la commission dirigée par Cheikh Tidiane Diakhaté, ne juge qu'un président de la République ou un ministre.
Pour autant, l'entrepreneur ne s'en est pas encore tiré à bon compte. Des sources judiciaires annoncent qu'il pourrait être entendu, mercredi prochain, par le juge du 5e cabinet, Yakham Lèye. Une audition à haut risque pour Bara Tall.
Ejls s'est vu octroyer par l'ex-Premier ministre, Idrissa Seck, selon les rapports de l'inspection générale d'Etat, un marché d'un montant de 14 milliards de francs Cfa relatif aux volets routiers, éclairage public et Btp. Mais, Bara Tall a toujours défendu la régulartité de l'acquisition de ce volumineux marché par son entreprise. Sur les circonstances dans lesquelles Ejls a été adjudicataire de ces marchés, Bara Tall a déclaré à Nafi Ngom Keïta et à son équipe que "c'est à la suite d'un appel à la candidature qu'une présélection d'entreprises retenues pour postuler à la réalisation de tous marchés d'un coût supérieur à 200 millions Cfa. A la suite de cette présélection, une matrice d'actions comprenant la totalité des travaux a été communiquée aux entreprises pour qu'elles fassent leurs propositions avec comme conditions essentielles, l'engagement de terminer les travaux avant avril 2004 et préfinancier les travaux jusqu'à la mise en place du budget prochain 2004", avait ajouté l'homme d'affaires. C'est ainsi, soutiendra Bara Tall, que l'Ejls a été retenue pour exécuter le lot n°1 relatif au volet voiries et dont le financement a pu être obtenu au niveau des banques. Mais, selon toujours l'homme d'affaires, "d'autres lots dont les adjudicataires pressentis n'ayant pas trouvé des financements, ont été par la suite proposés avec insistance par la Pcrpe à Ejls qui a accepté de les prendre en charge". Il s'agit, dira Bara Tall, de l'éclairage public de la ville de Thiès et de l'aménagement de la place centrale, dont les coûts respectifs sont de 1 milliard 556 millions 552 mille 030 F Cfa et de 2 milliards 213 millions 929 mille 960 F Cfa, celui du lot n°1 étant de 12 milliards 582 millions 410 mille 981 F Cfa.
Ces explications servies à l'Ige, dont le rôle se limite à enquêter et à remettre ses travaux au chef de l'Etat qui décide de la suite à leur donner, vont-elles convaincre le juge du 5e cabinet ? Rien n'est moins sûr.
Amadou DIOUF walf.sn 29/11/2005



CHANTIERS DE THIES-2004: Bara Tall entendu en qualité de témoin
(Sud Quotidien 29/11/2005)

Bara Tall, Président directeur général de l'entreprise de travaux publics, « Jean Lefebvre », a été entendu hier, lundi 28 novembre en qualité témoin par la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice que préside le haut magistrat, Cheikh Tidiane Diakhaté. Mis en cause dans le rapport controversé de l'Inspection générale d'Etat (Ige) sur les chantiers de Thiès-2004, l'entrepreneur n'était pourtant auditionné qu'en qualité de simple témoin, par la Commission d'instruction, entendu que son cas, selon plusieurs juristes interrogés, relèverait plus des juridictions ordinaires, si tant est quelque chose lui était reproché dans cette affaire.
Le président Cheikh Tidiane Diakhaté et ses collègues de la Commission d'instruction de la Haute cour de justice instaurée par la mise en accusation par l'Assemblée nationale de l'ancien Premier ministre, Idrissa Seck et de l'ex-ministre de l'Habitat, Salif Bâ suite au rapport de l'Ige sur les chantiers de Thiès-2004, continuent sans tambours, ni trompettes, à instruire à « charge et à décharge ». C'est ainsi que Bara Tall, le patron de l'entreprise « Jean Lefebvre » a déféré hier, lundi 28 novembre à leur invite. Pendant plusieurs heures, l'entrepreneur dont on affirme qu'il serait le plus gros bénéficiaire des marchés de ce fameux Thiès-2004, et qu'il ferait partie des plus grands « surfactureurs » si l'on permet ce néologisme, à ce sujet, a donné sa version des faits aux juges-instructeurs qui l'auditionnaient hier, qu'en qualité de simple témoin.
Certes, Boubacar Diatta, Cheikh Latyr Diack et Chérif M. H Thiam, quatre des six experts inscrits à l'ordre des experts-évaluateurs du Sénégal, section immobilière, commis par l'Ige, affirment en effet, dans leur premier rapport que la Voie de contournement nord (Vcn), l'un des plus gros marché dans cette affaire,-il était de près de 14 milliards en tous taxes et qu'il a eu à réalisé,-n'avait coûté réellement que 2.748.395.842 Fcfa en hors taxe. Et même si les évaluateurs agréés ont revu à la hausse ce chiffre après les vives contestations de l'entrepreneur et des bureaux d'étude chargés de surveiller les travaux, dans leur second et définitif,rapport où le montant évolue à 3.854.561.030 Fcfa, toujours en hors taxe, il n'en demeure pas moins qu'ils signifiaient que l'entrepreneur s'était largement servi sur le dos de l'Etat. Ce qui fait qu'une forte clameur autour de sa personne, avait vu le jour à la publication dudit rapport déclassé par le président de la République. Clameur d'autant plus forte, que le rapport de l'Ige ajoutait que le marché pour la réalisation de la Vcn avait été attribué dans des conditions peu orthodoxes. L'ex-Premier ministre, Idrissa Seck l'avait en effet, approuvé sans y être autorisé, avait précisé le rapport de l'Ige. Bara Tall dont on disait hors du territoire national jusqu'au vendredi dernier a donc regagné son pays et s'est présenté devant les magistrats pour éclairer certainement leur lanterne sur les sujets que ces derniers ont bien voulu aborder avec lui.
La Commission d'instruction poursuit quant à elle, son instruction. Elle entend, affirment des personnes proches du dossier, mener toutes les enquêtes nécessaires afin d'établir ou d'infirmer les graves accusations de détournement de deniers publics, de concussion qui pèsent sur l'édile de Thiès, embastillé depuis lors dans cette affaire. Tout comme, l'ex-ministre de l'Habitat, Salif Bâ qui partage son sort. Salif Bâ pour rappel, avait été aussi le Directeur du Pcrpe, l'agence maître d'½uvre des chantiers de Thiès, poste qu'il a cumulé un certain temps avec celui de ministre de l'Habitat et de la construction.
Madior FALL

# Posté le mardi 29 novembre 2005 04:11

Modifié le mardi 29 novembre 2005 05:04