LES MARCHÉS DE GRÉ À GRÉ ET LES SURFACTURATIONS ( plus de 1 milliard, le km bitumé )
Les marchés de gré à gré et les surfacturations, une pratique qui ne date malheureusement pas d'aujourd'hui, vont toujours de pair. Les fameux chantiers de la ville de Thiès ne peuvent donc pas constituer une exception à cette vieille règle non écrite. La seule différence entre le présent et le passé, réside dans le fait qu'au niveau politique les dirigeants s'entendaient comme larrons en foire et faisaient tout pour éviter les couacs. La découverte d'un détournement, d'un vol ou d'une malversation crée toujours des problèmes entre les protagonistes.
La mal gouvernance et l'incurie des classes dirigeantes qui se sont succédé au pouvoir depuis l'indépendance politique à nos jours, valent aujourd'hui au Sénégal, pourtant le pays le plus développé de l'Afrique Occidentale Française (AOF) à l'aube de l'indépendance, une place peu honorable (157ème place sur 177 pays classés) dans le rapport mondial sur le développement humain ; et ce malgré la création d'une commission de lutte contre ces fléaux depuis 2003. Il est étonnant qu'au moment où les chantiers de la ville de Thiès continuent de polluer la vie politique et envahissent les médias qu'on parle encore de marché de gré à gré pour la réalisation d'un plan “Jaxxay “ évalué par son concepteur, le president Wade, à 52 millards CFA ; un plan qui doit permettre la construction par les Malaisiens de plusieurs milliers de logements gratuits, dit-on, destinés aux populations déplacées, suite aux inondations de l'hivernage 2005.
Les marchés publics, ici et ailleurs, ont souvent été la source de financement des partis politiques au pouvoir. Dans les pays développés où se pratique la surfacturation, le pourcentage se situe généralement entre 5 et 10 % de l'enveloppe financière selon les experts, alors que dans les pays sous-développés où la corruption est très développée, la proportion se situerait autour de 50 % des marchés. Cette situation est malheureusement corroborée par les conclusions de l'Inspection générale de l'Etat (IGE) sur la gestion des chantiers de la ville de Thiès. (50 % à 80% pour certains marchés selon l'IGE). Nous sommes convaincu que s'il n'y avait pas de divergences politiques, au sommet, de l'Etat, le problème des chantiers de Thiès n'aurait pas existé. Combien de chantiers, aujourd'hui et hier, ont été l'objet de surfacturation sans qu'il y ait eu problème ?
Dans une interview accordée à la revue annuelle, Bilan du monde (édition 2004), le président de l'Association des économistes irakiens, Monsieur Hila Idriss déclare : «les entreprises américaines surfacturent leurs offres, mais systématiquement, ce sont elles qui remportent les contrats au détriment des firmes locales. Les cas les plus scandaleux d'attribution de contrats, à l'exemple d'Halliburton, ont été médiatisés, mais il en existe d'autres.» On pourrait comparer, toutes proportions gardées, l'entreprise américaine Halliburton à l'entreprise, Jean Lefèbvre Sénégal (EJLS), à cause de leurs connexions étroites avec les milieux politiques, au pouvoir. La seule différence c'est que, ici, ce sont des millards de francs CFA, alors que là-bas, de l'autre côté de l'Atlantique, ce sont des millards de dollars. EJLS a raflé, selon le rapport de l'IGE, plus de 21 milliards 049475766 CFA du programme des chantiers de la ville de Thiès sur 40 milliards 618 CFA soit 46%. Il serait intéressant de comparer certains travaux exécutés par EJLS, avant et après l'alternance ; comparer aussi ses coûts avec ceux de ses concurrents Fougerolle et Consortium sahélien d'entreprises (CSE). Nous avons choisi, à dessein, de ne parler aujourd'hui que du bitumage des routes pour la simple raison que l'Etat y consacre chaque année des dizaines de milliards de francs. Le PAST (Programme d'ajustement sectoriel des transports) à coûté plus de 180 milliards Cfa. Et quel est le résultat aujourd'hui ? Les routes durent le temps d'une rose. Une bonne partie de l'argent qui a été détourné, est gardé dans des paradis fiscaux, avec la complicité, il faut le dire de certains bailleurs de fonds qui, pour des raisons diplomatiques, ne veulent pas dénoncer cet état de fait. Certains y ont intérêt parce que l'argent retourne dans leurs propres pays. Le PAMU (Programme d'amélioration de la mobilité urbaine) risque de subir le même sort si des mesures rigoureuses ne sont pas prises. Toute la classe politique qui a participé au pouvoir a sa part de responsabilité dans cette situation. Il est temps qu'elle se ressaisisse, et qu'elle ait plus pitié du peuple sénégalais, désorienté et fatigué.
1- L'élargissement de la route déjà goudronnée de Bargny à Diamniadio (6km) a été facturée par Jean Lefebvre à 6 millards 721 millions. Cette route commencée avant 2000 a été achevée après un arrêt des travaux et beaucoup de tension avec les nouvelles autorités politiques. Le prix du kilomètre de ce chantier est de 1 millard 120.166.000 CFA. C'est un financement du Fond Kowétien (FKDEA).
2- Voie de contournement Nord (VCN) de Thiès, le boulevard de Nguint et l'avenue Caen 10,6 km : coût 14 millards 847.280.358 CFA soit 1 millard 400.686.826 CFA. Quelques kilomètres plus loin, le financement du tronçon Thiès – Sindia avec toutes ses contraintes de relief (soulignées par l'IGE), a coûté 3 milliards 227 millions soit 129 millions 080 000 CFA le Km. Il a été construit par la même entrprise EJLS mais avec un financement extérieur de la Chine Taïwan. En comparaison, voici quelques autres exemples de routes bitumées qui nous édifient sur les surfacturations de EJLS dans les chantiers financés par l'Etat.
Kolda- Dianah Malary : (40km), entreprise CSE, coût : 5 milliards 835 millions soit 145 millions 875.000 CFA le kilomètre, financement (Chine T).
Diamniadio- Mbour : 42km CSE, financement Banque Africaine de Développement (BAD) coût : 10 milliards 215 millions soit : 243 millions 214.285 CFA le kilomètre.
Mbour- Fatick : 67 km, Fougerolle, financement Union Européenne (UE), coût : 10 milliards 403 millions soit 160 millions 402.985 CFA le kilomètre.
Fatick- Kaolack : 42 km EJLS, BAD-CDEAO, coût 10 millards 403 millions soit 247 millions 690.476 CFA le kilomètre.
Dianah Malary- Carrefour 22 : 22,51 km, EJLS, UE, coût : 5 millards 640 millions CFA soit 109 millions 882.352 CFA le kilomètre.
Quels sont les constatations et les enseignements que l'on peut tirer de l'exécution de ces différents marchés dont certains de gré à gré et d'autres par appels d'offres.
1. L'argent prêté par les bailleurs de fonds (UE-BAD-CDEAO-CHINE T), paraît mieux géré, les coûts étant plus raisonnables. Ces bailleurs ont, sur place, des techniciens qui contrôlent les travaux. Alors que les financements tirés du budget de l'Etat sénégalais et de Fonds arabes, sont l'objet d'énormes surfacturations et EJLS a, toujours, la part du lion pour ces marchés.
Le coût moyen du km pour les travaux exécutés par l'entreprise Jean Lefebvre (chantiers de Thiès et Bargny-Diamniadio) est de 1 milliard 260.423.413 CFA le km alors que pour les travaux financés par les bailleurs de fond (UE-BAD-CHINE) toujours exécutés par la même entreprises EJLS, le coût moyen du Km est de : 162 millions 217.609 CFA. La différence se passe de tout commentaire.
2. Pour les autres entreprises de BTP (CSE, FOUGEROLLE), le coût moyen du Km est de 194 millions 544.643 CFA pour CSE et 160 millions 402.975 CFA pour Fougerolle. Il faut souligner qu'il y a des marchés où le nombre de Km bitumés ne figure pas dans les documents officiels. C'est le cas de la voirie de Touba financée par l'Etat sénégalais et dont le coût est évalué à 2 milliards 750. On n'indique ni l'entreprise, ni le nombre de Kms réalisés.
3. Monsieur TALL est d'accord qu'il y a eu surfacturations, mais il les justifie par les surcoûts : il s'agit des frais financiers qu'il aurait supportés et qu'il a fait supporter à l'Etat. Il invoque 1 «la liberté laissée à chaque entreprise de déterminer sa marge qui peut aller de 1,2 à 1,7 indépendamment du contexte interne et externe. Pour toutes ces raisons, pour un même travail, des entreprises semblables peuvent faire des offres allant du simple au double». En parlant aussi de la sous-traitance, il soutient que « cette incidence (de la sous-traitance) se traduit par la prise en compte du prix de vente du sous-traitant qui inclut sa marge, comme son prix de revient, auquel il applique lui aussi sa marge pour avoir le prix de vente final au client qui supporte, de ce fait, une double marge. Ceci peut renchérir certains coûts de 80 à 70 % » précise-t-il. C'est clair comme de l'eau de roche, que EJLS a manifestement surfacturé tous les travaux financés par le budget de l'Etat. Et curieusement, alors que le problème des chantiers de Thiès est soumis à la justice, on lui attribue de nouveau un marché juteux, celui de l'autoroute à péage. Les contrats conclus à l'occasion des chantiers de Thiès sont, c'est le moins qu'on puisse dire, grandement déséquilibrés. S'ils ne sont pas des contrats léonins, on n'en est pas loin pour le malheur de nos finances publiques. Le monopole du bitumage par un nombre restreint d'entreprises favorise la surfacturation. Même en cas d'appel d'offres, ces grandes entreprises se partagent les marchés, en imposant leurs prix. L'ETAT devrait, par une réglementation particulière, faire une discrimination positive afin de réserver une partie des marchés publics, aux moyennes et petites entreprises (PME); par exemple, les voiries et pistes de production. D'ailleurs si cette discrimination n'avait pas existé, dans le passé, les CSE, Jean Lefebre et fougerolle ne seraient pas aussi puissantes aujourd'hui. Cette surfacturation, un véritable fléau dans les marchés publics est apparement moins importante dans le bâtiment où l'éventail des entreprises est beaucoup plus large. Il est évident que l'entreprise EJLS et les nombreuses entreprises dont certaines avaient été créées uniquement pour les travaux de Thiés, n'avaient pas prévu un conflit politique au plus haut niveau de l'Etat.
Dans un article publié dans le journal WalFadjri 2 au lendemain du limogeage de l'ancien Premier ministre Idrissa Seck (Infantilisme politique d'Idrissa Seck ou stratégie bien élaborée?) et avant la décision de l'Etat de faire auditer les chantiers de Thiès, nous avions, après avoir souligné les erreurs politiques commises par Monsieur Seck – l'une d'elle consistait à dire qu'il est très riche- estimé, à propos de ces chantiers, « qu'il sera difficile avec la législation actuelle en vigueur d'engager sa responsabilité financière, dans les dépenses effectuées. C'est, en tant que premier ministre moralement et politiquement responsable de l'action gouvernementale, qu'il aurait dû éviter le doublement de l'enveloppe financière affectée à ces travaux ». Il a, d'ailleurs, accepté cette responsabilité politique après son arrestation. Nous avions aussi, après avoir visité tous les chantiers, objet de toutes les controverses aujourd'hui, écrit que « les travaux à réaliser (routes bitumées, bâtiments et autres ouvrages) ne pouvaient, en aucune façon, valoir plus de 20 millards 2 ». L'IGE les a évalués à 20 millards 297 millions.
La gestion des chantiers de Thiès est écoeurante à plus d'un titre. N'y-a-t-on pas détruit, sans raison, la grande Poste et le nouveau cinéma Amitié ? Destructions inutiles qui ont coûté au peuple contribuable la bagatelle de 102 millions CFA. Nous pensons qu'aucun sénégalais soucieux de l'intérêt de son pays, ne peut nier qu'il y a eu malversations à Thiès. Le seul problème qui se pose à lui, est de savoir quels sont les responsables et à qui profite ce détournement de deniers publics. Les trois Inspecteurs généraux d'Etat se sont bien acquittés de leur tâche, à notre humble avis. Il faut plutôt les remercier d'avoir découvert cette grande arnaque qui prive le contribuable de ressources importantes. Certains veulent faire reposer toute la responsabilité de la mission sur les frêles épaules de Madame Nafissatou Ngom Keïta dont le seul tort est peut-être d'avoir accepté de diriger l'équipe de l'IGE. Personne n'a été blanchi ni dans le rapport de l'IGE ni dans la longue interview de Mme Keïta chef de la mission, accordé au journal Walfadjri. Il reste maintenant à la justice saisie du problème de faire, elle aussi, sa part du travail, afin de nous édifier sur les véritables bénéficiaires de cet enrichissement sans cause.
A ce jour, le contenu des rapports de l'IGE était totalement inconnu des citoyens, au nom de qui l'Etat gère les affaires publiques. C'est pourquoi sa déclassification qui permet au peuple de savoir ce qui s'est passé dans les chantiers de Thiès constitue, quoi qu'on en dise, une avancée démocratique. Elle permettra, si les résultats ne sont pas biaisés, pour des raisons politiques, comme ce fut le cas avec l'audit de la Poste en 2000, de faire éclater la vérité sur ces chantiers qui prennent tout le Sénégal en otage, depuis quelques mois.
Tout le monde se souvient de la déclaration de l'ancien Président Abdou Diouf qui demandait à ses camarades de faire revenir l'argent qu'ils avaient planqué à l'extérieur quand la loi sur l'enrichissement illicite qu'il avait pourtant fait adopter, a été mise en veilleuse. Pourquoi les dirigeants actuels auraient-ils peur d'exhumer cette loi adoptée depuis vingt cinq ans et l'appliquer dans toute sa rigueur ?
Abdoul Aziz Diagne le devoir citoyen 07/12/2005
E-mail: aadiagne262000@yahoo.fr
Ouakam Dakar
1 Cf memo en annexe N°10 du Rapport de L'IGE.
2 Wal Fadjri du 12 mai 2004