CHANTIERS DE THIES: COMMENT LE POLITIQUE ENTERRE UNE AFFAIRE JUDICIAIRE

Ses avocats vont déposer une demande de liberté provisoire: Salif Bâ sera-t-il sauvé par son état de santé ?

Les avocats de Salif Bâ ont deux lames au feu. En effet, c'est sur le dossier médical mais aussi juridique (pardi !) de leur client, que les conseils de l'ex-ministre du Patrimoine bâti et de l'Habitat comptent s'appuyer pour sortir leur client de la nasse judicaire, en décrochant en sa faveur une liberté provisoire en attendant de le faire blanchir par la justice.

Salif Bâ a été entendu hier, pendant six heures et demie, par la Commission d'instruction près la Haute Cour de justice. Après cet interrogatoire marathon, les avocats de l'ex-ministre du Patrimoine bâti et de l'Habitat comptent déposer une demande de liberté provisoire. Laquelle s'appuyera pour beaucoup sur le dossier médical de leur client, dont l'état de santé est assez précaire. D'ailleurs, les avocats de Salif Bâ avaient déjà introduit, il y a quelques jours, une demande pour la désignation d'un expert médical chargé de faire le point sur l'état de santé de l'ex-ministre du Patrimoine bâti et de l'Habitat. Les conclusions de ce dernier ont été versées au dossier du prévenu, selon Me Moustapha Diop, l'un de ses avocats qui faisait face, hier, à la presse au sortir de l'audition dans le fond de son client par la Commission d'instruction près la Haute cour de justice. Battant, en passant, en brèche les informations qui faisaient état du dépôt d'une demande de liberté provisoire pour le compte de Salif Bâ. Une requête dans ce sens sera, à en croire Me Diop, déposée incessament sur la table du président de la Commission d'instruction, Cheikh Tidiane Diakhaté. "Après une réunion du collectif des avocats de Salif Bâ prévue demain (aujourd'hui : Ndlr)", précise Me Diop. L'argument sanitaire occupera une place nodale dans la demande de liberté provisoire pour le compte de Salif Bâ. Même si ses avocats se refusent à tout commentaire sur son dossier médical, certains de ses proches qui ont eu accès à ce document n'hésitent pas à affirmer, sous le couvert de l'anonymat, que son état de santé est très préoccupant. A les en croire, Salif Bâ souffrirait d'une hypertension artérielle incompatible avec une vie en reclus. C'est, sans doute, ce qui justifie son transfert, quelques jours après son placement sous mandat de dépôt, le 22 août dernier, au pavillon spécial de l'hôpital Le Dantec, puis à la clinique Brévié de l'hôpital Principal.
En tout cas, Salif Bâ est apparu très affaibli, frappé par un coup de vieux, du fait certainement de sa maladie en venant déférer, hier, à la convocation de la Commission d'isntruction. Selon des sources qui ont pris part à cet interrogatoire, Cheikh Tidiane Diakhaté a même dû aménager des moments de pause pour permettre à Salif Bâ de reprendre son souffle. "L'interrogatoire qui a duré près de six heures trente d'horloge a été éprouvant pour l'ex-ministre du Patrimoine bâti et de l'Habitat", confient nos interlocuteurs.

L'autre argument brandi par les avocats de Salif Bâ pour sortir des nasses de la justice leur client est purement juridique. Selon Me Diop, des pièces justificatives prouvant l'innocence de son client ont été versées dans le dossier de l'ex-ministre de l'Habitat."Notre conviction de tous les jours a été confortée aujourd'hui. Et en plus de ce que nous disions, on a versé des pièces qui prouvent que Salif Bâ est totalement innocent dans cette affaire des chantiers de Thiès". Au surplus, ajoute l'avocat, "Salif Bâ a donné des réponses précises sur toutes les questions qui ont été soulevées par la résolution qui l'a envoyé devant la Haute Cour de justice".

En sus du dossier médical, la demande de liberté provisoire qui sera déposée sur la table de Cheikh Tidiane Diakhaté sera fondée sur des "contestations sérieuses".

Amadou DIOUF (Walfadjiri 27/12/2005)

L'EX-MINISTRE DE L'HABITAT ET DE LA CONSTRUCTION A LA HAUTE COUR DE JUSTICE: Le pavillon se referme sur Salif Bâ et ses secrets/Idrissa Seck, Salif Bâ et les milliards de l'Etat subtilisés (Il est MIDI 27/12/2005)

Salif Bâ est venu hier à la Haute Cour de Justice comme s'il se présentait pour un « casting d'urgence». Après quatre mois de détention, il s'est présenté à la Commission d'instruction drapé dans un caftan bleu «baxxa», des cheveux poivre et sel et transporté à bord d'une ambulance. Une attelle cervicale lui soutenant la tête. Un peu las, certes, mais la tête pleine de secrets.

Pour son audition devant la Haute Cour de Justice, il n' y a pas eu de demi mesure pour Salif Bâ. L'homme a, de 11 heures à 17 heures 36mn, répondu aux questions des instructeurs. Me Moustapha Diop à sa sortie de la Haute Cour de Justice s'est adressé aux journalistes en ces termes : « nous venons d'assister notre client Salif Bâ pour son interrogatoire au fond. L'interrogatoire s'est parfaitement bien déroulé. Il a été entendu sur toutes les questions qui ont été soulevées par la résolution qui l'a envoyé à la Haute Cour de Justice. Pour ces questions, il a donné des réponses précises et a fourni en plus des pièces justificatives quand on lui a reproché d'avoir commis tel ou tel acte. S'il l'a commis, il a reconnu l'avoir commis mais il a apporté la preuve de cet acte, ce qui nous fait dire aujourd'hui au sortir de cette instruction que pratiquement pour nous, ce dossier est terminé pour Salif Bâ et que notre conviction de tous les jours a été apportée parce qu'en plus de ce que nous disions, nous avons versé des pièces à l'appui. Donc, il est totalement innocent pour ce dossier ». Concernant sa libération provisoire, Me Moustapha Diop a clamé : « le Collectif va se réunir pour déposer le plus rapidement une demande de liberté provisoire afin d'obtenir la main levée. Une demande avait été déposée pour demander la désignation d'un expert pour se prononcer sur l'état de santé de Salif Bâ ».

Nous ne sommes pas égaux devant les épreuves et les peines. Nous ne sommes pas égaux devant la honte. Salif Bâ, l'ancien Ministre de l'Habitat qui fait l'objet d'une détention préventive dans le cadre des chantiers de Thiès en est une illustration parfaite. Alors que Idrissa Seck apparemment tient le coup, l'ex-Ministre de l'Habitat est apparu hier matin visiblement très affaibli à Mermoz-Ouest avec tous les secrets qu'il garde par devers- lui, poursuivi pour divers délits dont passation de marchés de gré à gré, non versement de prêts au compte de la Tva, prestations sans justificatifs. Jadis fringant Ministre, Salif Bâ a beaucoup grossi et vieilli. Au pavillon spécial on est alité. Quand il se passe un drame, tout le monde trinque.

Ses proches venus de Kaolack ont fondu en larmes à sa vue, l'adjoint du Maire de Kaolack Mamadou Gackou a clamé son innocence, certaines femmes qui n'ont pas pu supporter l'état dans lequel elles ont vu Salif Bâ ont préféré rebrousser chemin. D'autres amazones ont préféré rester.

Les avocats de Salif Bâ sont au nombre de neuf. Nul n'est censé ignorer la loi et cette justice froide et souveraine a besoin de Salif Bâ pour dénouer les écheveaux de l'affaire des chantiers de Thiès.

Pape Demba Diop

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Salif Bâ entendu dans le fond sur les affaires des chantiers nébuleux de Thiès

Idrissa Seck, Salif Bâ et les milliards de l'Etat subtilisés

Hier, presque toute la journée, pendant plus de six heures de temps, l'ancien Ministre de l'Habitat du Sénégal, M. Salif Bâ a été entendu sur le fond par rapport aux manquements constatés par l'Inspection générale d'Etat (IGE) dans les chantiers de Thiès. Me Moustapha Diop à la tête des neuf ( 9) avocats commis pour sa défense a tenu à sa sortie d'audience le discours ci-après : «Il a donné des réponses précises et des pièces justificatives...Notre conviction de tous les jours est qu'il est innocent !...Notre Collectif va se réunir afin de déposer une demande de mise en liberté provisoire !».

Mais les juges désignés pour trancher dans cette affaire Salif Bâ se sont-ils une seule fois demandé comment celui-ci a pu être maintenu à la tête du Programme de construction et de réhabilitation du patrimoine bâti de l'Etat ( Pcrpe) pendant plus d'une décennie. C'est vrai que Salif Bâ était l'homme de confiance de l'ancien Président Abdou Diouf. A cette époque de gestion néo-colonialiste et néo-socialiste, M. Salif Bâ y faisait la pluie et le beau temps. Tous les marchés étaient automatiquement attribués à la clientèle de L'UPS/PS. Combien sont-ils à s'être enrichis sans avoir été jusqu'ici inquiétés ? Et pourquoi justement M. Idrissa Seck a tenu à conserver un tel homme aussi mouillé dans la mauvaise gestion des néo-socialistes dans les attelages gouvernementaux du Président Wade ? Tenez, saviez-vous que lors de la dernière organisation du Sommet de l'Organisation de la conférence islamique ( OCI) en 1991 au Sénégal, pratiquement tous les comptes étaient logés au Pcrpe et sans qu'on ne sache, jusqu'à cet instant où vous lisez cet article, comment une telle aberration a pu se faire ? En ce temps, l'actuel fringuant opposant qui danse du «SABAR», M. Ousmane Tanor Dieng était le Monsieur OCI. M. Wahab Talla son adjoint et le chef de la loge maçonnique de Dakar, le Sénégalais d'origine béninoise, M. Armand Agboba, architecte-Conseil du Président Abdou Diouf, le maître d'œuvre. C'était alors le temps de partage des gâteaux. Hein M. Babacar Néné Mbaye, M. Mbaye Sidy Mbaye, M. M. Bakhoum, vous en savez un bout non ? Les tapis persans et les Mercedes toutes options gracieusement offertes après le marché conclu avec pots de vin, vous vous en souvenez non ?

«L'ancien Premier Ministre Idrissa Seck a fait coopter M. Salif Bâ pour la bonne et simple raison qu'il savait que ce dernier pouvait l'aider à s'enrichir très facilement grâce à sa fabuleuse expérience des rouages de l'Administration »., nous confiait récemment un doyen du Pds. Et le résultat scandaleux a été constaté de main de maître par les spécialistes désignés par l'Etat du Sénégal. Evidemment les sieurs Idrissa Seck, Salif Bâ n'étaient pas seuls. Abdoulaye Diop, Hadjibou Soumaré, les 44 entrepreneurs recensés, ceux non domiciliés régulièrement et qui courent toujours et tous les autres complices devraient être aujourd'hui interpellés. Il y va de la crédibilité de l'Etat dont Me Wade qui a placé le premier mandat après le Tsunami du 19 mars 2000 sous le signe de la TRANSPARENCE. «Même si mon propre fils (Amadou Karim Wade) détournait, je le ferais déférer », a-t-il pris l'engagement sous serment.

Maintenant, il est temps d'en finir avec toutes ces histoires de faux, usages de faux, de détournements et de concussions qui n'ont que trop duré.
Abdel Karim AÏDARA


APRES SON AUDITION SUR LE FOND: Salif Ba retrouve son lit d'hôpital
(Sud Quotidien 27/12/2005)

Son face à face hier, lundi 26 décembre, avec les magistrats de la Commission d'instruction de la haute cour de justice pour les besoins de l'audition sur le fond au sujet de l'Affaire dite des « Chantiers de Thiès », ne lui a pas permis de retrouver la liberté. Salif Bâ, l'ancien ministre de l'habitat, est retrouve son lit du pavillon spécial de l'hôpital le Dantec. Il est apparu très affaibli hier, mais la présence de quelques-uns de ses partisans lui a donné du réconfort. Ses avocats envisagent de déposer une demande de liberté provisoire dans les jours qui viennent.

L'ancien ministre de l'habitat, Salif Ba est retourné en prison(pavillon spécial de l'Hôpital le Dantec) hier, lundi 26 décembre, après plusieurs d'heures d'audition sur le fond devant les magistrats de la commission d'instruction de la Haute cour de justice. Une audition qui lui permis, selon l'un de ses avocats, Me Moustapha Diop, d'apporter la preuve de son innocence. « Il (Salif Bâ) s'est expliqué en détail sur tous les chefs d'accusation portés contre lui depuis la résolution jusqu'à ce jour. Il a également apporté, à l'appui de ces explications, des pièces justificatives sur chaque acte qu'il a pris en tant que ministre ou en tant que Directeur du Pcrpe. Notre client a apporté l'élément légal qui lui permet de prendre cet acte-là.
», soutient l'avocat.

En effet, l'élément nouveau apporté hier, ce sont les pièces que la partie plaignante a présenté pour justifier ce que le mis en cause a toujours dit. Et Me Moustapha Diop de préciser qu'aucune nouvelle audition n'a, pour l'heure, été porté à la connaissance de son client.
Le collectif des avocats de l'ancien ministre de l'habitat projette sous peu d'introduire une demande de liberté provisoire : « On ne nous a pas signifié une nouvelle audition en ce qui le concerne.

Si jamais il devait y avoir une nouvelle audition, nous voudrions que ça le trouve déjà en liberté, car dès demain (Ndrl : ce mardi 27 décembre) nous allons nous réunir pour déposer le plus rapidement possible une demande de mise en liberté provisoire pour contestation sérieuse », souligne Me Moustapha Diop.
Rappelons que Salif Bâ est apparu très affaibli. Quelques uns de ses partisans ont fait le déplacement pour lui apporter soutien.
L'ancien ministre est depuis plusieurs semaines au pavillon spécial de l'Hôpital le Dantec, pour raison de santé.
Bacary Domingo MANE

CHANTIERS DE THIES - Interrogatoire au fond par la Commission d'instruction : Salif Bâ évoque l'incompétence de la Haute Cour de Justice

Salif Bâ semble avoir un bon dossier. Quand il s'est présenté devant les membres de la Commission d'instruction, il a invoqué sa position de directeur du Pcrpe au moment de la réalisation des travaux entrepris à Thiès. Salif Bâ a semblé convaincre les juges que pour la plupart des faits qui lui sont reprochés, il les aurait commis non pas en qualité de membre du gouvernement, mais plutôt lors de sa «station» antérieure, c'est-à-dire celle de Directeur du Pcrpe. Ainsi, Salif Bâ a plaidé qu'il ne saurait être poursuivi pour cela devant la Haute Cour de Justice.

L'interrogatoire au fond de l'ancien ministre de l'Habitat, de la Construction et du Patrimoine bâti de l'Etat, Salif Bâ, par la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice, devait commencer hier sur les coups de 10 heures 30 minutes. Mais c'était sans compter avec le retard accusé par un membre de la commission d'instruction. Lamine Coulibaly, président de Chambre à la Cour d'Appel, avait à vider quelques délibérés au Palais de justice du Bloc des Madeleines, avant de se joindre aux quatre autres membres de la Commission d'instruction.

Ainsi, c'est vers midi et demie que Salif Bâ a commencé à répondre aux questions des magistrats instructeurs. Cheikh Tidiane Diakhaté, Doudou Ndiaye, Lamine Coulibaly, Bara Niang et Henri Grégoire Diop soumettront l'inculpé à un feu nourri de questions. «Les juges ont cependant fait montre de compréhension, on peut même dire d'humanisme en ménageant l'inculpé, visiblement éprouvé par son état de santé. Des pauses lui ont été accordées et chaque fois qu'il avait besoin de se soulager, de boire ou de prendre quelque chose, les membres de la Commission d'instruction ont suspendu l'interrogatoire le temps nécessaire», souligne un témoin de l'audition. Mieux, un membre de l'équipe médicale de l'hôpital Principal de Dakar, où l'ancien ministre est présentement interné suite à des troubles de santé, a été en permanence dans l'enceinte du siège de la Commission d'instruction, à la disposition du prisonnier malade, durant tout le temps qu'a duré l'audition. Le Procureur général près la Cour de Cassation, M. Meïssa Diouf, a assisté à l'interrogatoire et s'est montré relativement discret.

Le «Premier procureur du Sénégal» n'a eu à poser qu'une seule question et c'était plutôt pour demander des précisions relatives à des notions comptables et budgétaires évoquées par l'inculpé. Les avocats de Salif Ba, Mes Moustapha Diop , Aïssata Tall Sall, François Sarr, Abdou Dialy Kane, Soulèye Mbaye et Ibrahima Diawara n'ont pour leur part posé la moindre question.

LE FOND D'UNE AUDITION Salif Ba semble avoir tiré son épingle du jeu. En effet, il a montré aux membres de la Commission d'instruction qu'il ne saurait répondre devant cette juridiction de la plupart des actes de prévarication de deniers publics dont il serait l'auteur, d'après la résolution portant sa mise en accusation devant la Haute Cour de Justice et votée par l'Assemblée nationale. L'ancien ministre a insisté sur le fait que de tels faits seraient commis à un moment où il n'était pas ministre, mais plutôt Directeur du Projet de construction et de réhabilitation du patrimoine bâti de l'Etat (Pcrpe). A ce titre, Salif Ba a soutenu qu'il ne saurait être justiciable de la Haute Cour de Justice, mais des juridictions de droit commun. Cet argumentaire semble avoir fait mouche auprès des membres de la Commission d'instruction, au point que ces derniers n'ont insisté, durant l'interrogatoire, que sur deux faits portés dans la résolution de mise en accusation, à savoir des opérations de virements de crédits.

A ce propos, Salif Bâ a répondu que la procédure de virements de crédits est parfaitement légale et que tous les ministres le font. Salif Bâ, qui ne s'est pas départi de son calme, a présenté à la Commission d'instruction des photocopies de chèques attestant du reversement d'une Tva pour deux factures d'un montant d'environ 1,3 milliards de francs Cfa précomptés. «C'est la seule opération de précompte de Tva réalisée. La Tva pour 3, 8 milliards n'a pas été précomptée», a-t-il indiqué aux juges. D'ailleurs, il révélera qu'il ne saurait en être autrement car, suite à un arbitrage du ministre de l'Economie et des Finances, Abdoulaye Diop, il avait été convenu avec les entrepreneurs que cette dernière Tva ne devait être précomptée que sur les dernières factures à régler.

Les magistrats instructeurs ont aussi eu à opposer à Salif Bâ des argumennts déjà évoqués par l'ancien Premier ministre, Idrissa Seck, lui aussi inculpé et détenu dans le cadre de cette même procédure judiciaire. Dans sa déposition faite devant la Commission d'instruction, vendredi dernier, Idrissa Seck avait notamment souligné qu'il n'était ni ordonnateur des dépenses encore moins leur exécutant. Cette déclaration de l'ancien Premier ministre a été perçue comme une pierre dans les jardins de Salif Bâ et de Abdoulaye Diop. Devant une telle interpellation, Salif Bâ gardera la même ligne de défense, à savoir que même s'il aurait été fautif pour ces faits, il le serait en qualité de directeur du Pcrpe et non en qualité de ministre et que par conséquent, il ne saurait être justiciable de la Haute Cour de Justice.

Pour cette audition, la Commission d'instruction a été assistée par Me Hélène Diop, greffière en chef à la Cour de Cassation, renforcé par un gendarme greffier ad hoc.

mbiaye@lequotidien.sn sodiop@lequotidien.sn


Mamadou BIAYE et Soro DIOP


CHANTIERS DE THIES - Interrogatoire au fond par la Commission d'instruction : Salif Bâ évoque l'incompétence de la Haute Cour de Justice

Salif Bâ semble avoir un bon dossier. Quand il s'est présenté devant les membres de la Commission d'instruction, il a invoqué sa position de directeur du Pcrpe au moment de la réalisation des travaux entrepris à Thiès. Salif Bâ a semblé convaincre les juges que pour la plupart des faits qui lui sont reprochés, il les aurait commis non pas en qualité de membre du gouvernement, mais plutôt lors de sa «station» antérieure, c'est-à-dire celle de Directeur du Pcrpe. Ainsi, Salif Bâ a plaidé qu'il ne saurait être poursuivi pour cela devant la Haute Cour de Justice.

L'interrogatoire au fond de l'ancien ministre de l'Habitat, de la Construction et du Patrimoine bâti de l'Etat, Salif Bâ, par la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice, devait commencer hier sur les coups de 10 heures 30 minutes. Mais c'était sans compter avec le retard accusé par un membre de la commission d'instruction. Lamine Coulibaly, président de Chambre à la Cour d'Appel, avait à vider quelques délibérés au Palais de justice du Bloc des Madeleines, avant de se joindre aux quatre autres membres de la Commission d'instruction.

Ainsi, c'est vers midi et demie que Salif Bâ a commencé à répondre aux questions des magistrats instructeurs. Cheikh Tidiane Diakhaté, Doudou Ndiaye, Lamine Coulibaly, Bara Niang et Henri Grégoire Diop soumettront l'inculpé à un feu nourri de questions. «Les juges ont cependant fait montre de compréhension, on peut même dire d'humanisme en ménageant l'inculpé, visiblement éprouvé par son état de santé. Des pauses lui ont été accordées et chaque fois qu'il avait besoin de se soulager, de boire ou de prendre quelque chose, les membres de la Commission d'instruction ont suspendu l'interrogatoire le temps nécessaire», souligne un témoin de l'audition. Mieux, un membre de l'équipe médicale de l'hôpital Principal de Dakar, où l'ancien ministre est présentement interné suite à des troubles de santé, a été en permanence dans l'enceinte du siège de la Commission d'instruction, à la disposition du prisonnier malade, durant tout le temps qu'a duré l'audition. Le Procureur général près la Cour de Cassation, M. Meïssa Diouf, a assisté à l'interrogatoire et s'est montré relativement discret.

Le «Premier procureur du Sénégal» n'a eu à poser qu'une seule question et c'était plutôt pour demander des précisions relatives à des notions comptables et budgétaires évoquées par l'inculpé. Les avocats de Salif Ba, Mes Moustapha Diop , Aïssata Tall Sall, François Sarr, Abdou Dialy Kane, Soulèye Mbaye et Ibrahima Diawara n'ont pour leur part posé la moindre question.

LE FOND D'UNE AUDITION Salif Ba semble avoir tiré son épingle du jeu. En effet, il a montré aux membres de la Commission d'instruction qu'il ne saurait répondre devant cette juridiction de la plupart des actes de prévarication de deniers publics dont il serait l'auteur, d'après la résolution portant sa mise en accusation devant la Haute Cour de Justice et votée par l'Assemblée nationale. L'ancien ministre a insisté sur le fait que de tels faits seraient commis à un moment où il n'était pas ministre, mais plutôt Directeur du Projet de construction et de réhabilitation du patrimoine bâti de l'Etat (Pcrpe). A ce titre, Salif Ba a soutenu qu'il ne saurait être justiciable de la Haute Cour de Justice, mais des juridictions de droit commun. Cet argumentaire semble avoir fait mouche auprès des membres de la Commission d'instruction, au point que ces derniers n'ont insisté, durant l'interrogatoire, que sur deux faits portés dans la résolution de mise en accusation, à savoir des opérations de virements de crédits.

A ce propos, Salif Bâ a répondu que la procédure de virements de crédits est parfaitement légale et que tous les ministres le font. Salif Bâ, qui ne s'est pas départi de son calme, a présenté à la Commission d'instruction des photocopies de chèques attestant du reversement d'une Tva pour deux factures d'un montant d'environ 1,3 milliards de francs Cfa précomptés. «C'est la seule opération de précompte de Tva réalisée. La Tva pour 3, 8 milliards n'a pas été précomptée», a-t-il indiqué aux juges. D'ailleurs, il révélera qu'il ne saurait en être autrement car, suite à un arbitrage du ministre de l'Economie et des Finances, Abdoulaye Diop, il avait été convenu avec les entrepreneurs que cette dernière Tva ne devait être précomptée que sur les dernières factures à régler.

Les magistrats instructeurs ont aussi eu à opposer à Salif Bâ des argumennts déjà évoqués par l'ancien Premier ministre, Idrissa Seck, lui aussi inculpé et détenu dans le cadre de cette même procédure judiciaire. Dans sa déposition faite devant la Commission d'instruction, vendredi dernier, Idrissa Seck avait notamment souligné qu'il n'était ni ordonnateur des dépenses encore moins leur exécutant. Cette déclaration de l'ancien Premier ministre a été perçue comme une pierre dans les jardins de Salif Bâ et de Abdoulaye Diop. Devant une telle interpellation, Salif Bâ gardera la même ligne de défense, à savoir que même s'il aurait été fautif pour ces faits, il le serait en qualité de directeur du Pcrpe et non en qualité de ministre et que par conséquent, il ne saurait être justiciable de la Haute Cour de Justice.

Pour cette audition, la Commission d'instruction a été assistée par Me Hélène Diop, greffière en chef à la Cour de Cassation, renforcé par un gendarme greffier ad hoc.

mbiaye@lequotidien.sn sodiop@lequotidien.sn


Mamadou BIAYE et Soro DIOP

Liberté provisoire : La requête déposée demain

Au sortir de l'audition sur le fond de leur client par la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice, les avocats de Salif Bâ ont pris la décision de déposer demain mercredi, une demande de mise en liberté provisoire pour leur client.

Au sortir de l'audition sur le fond de leur client par la Commission d'instruction de la Haute Cour de Justice, les avocats de Salif Bâ ont pris la décision de déposer demain mercredi, une demande de mise en liberté provisoire pour leur client. La requête devrait invoquer l'incompétence de la Haute Cour de Justice pour connaître de faits commis par Salif Bâ alors qu'il n'était pas membre du gouvernement.

Sur un autre registre, mais toujours dans la quête d'une liberté provisoire, la défense compte s'appuyer sur un rapport d'expertise médicale pour soutenir que l'état de santé de l'inculpé n'est pas compatible avec son maintien en détention, même dans une structure hospitalière.
mbiaye@lequotidien.sn sodiop@lequotidien.sn
Mamadou BIAYE et Soro DIOP(Le Quotidien 27/12/2005)

Une nouvelle requête des avocats de Idrissa Seck en vue: Macky Sall et Farba Senghor cités à comparaître devant le juge (L'Observateur 27/12/2005)

Nouveau rebondissement dans le dossier judiciaire de l'ancien Premier ministre. En effet, les avocats de ce dernier sont sur le point d'introduire une nouvelle requête impliquant la comparution, à titre de témoins, de Macky Sall et de Farba Senghor. Le ministre de la Solidarité nationale dit attendre de pied ferme la convocation du juge. Tandis que les proches du Premier ministre se montrent sereins face à ce qu'ils qualifient de « simples supputations ». Malgré les intentions prêtées au juge d'instruction de vouloir « liquider » Idrissa Seck, le collectif des avocats qui le défend ne compte pas baisser la garde. Maître Boucounta Diallo et ses confrères comptent d'ailleurs déposer dans les plus brefs délais une requête demandant à Cheikh Tidiane Diakahté de convoquer, à titre de témoins, Macky Sall et Farba Senghor. Selon nos sources, la « citation à comparaître » du locataire de la Maison militaire et du ministre de la Solidarité nationale se justifie eu égard aux fonctions exercées par le premier en 2003 et par les propos tenus par le second dans ce dossier. Pour rappel, c'est Macky Sall (à l'époque ministre de l'Intérieur), qui présidait le comité de pilotage chargé de superviser les dépenses réalisées dans la capitale du rail. Quant à Farba Senghor, les avocats du maire de Thiès demandent sa comparution pour avoir déclaré que leur client aurait ouvert des comptes bancaires à l'étranger, qu'il aurait détourné la rondelette somme de 18 milliards de francs. Mais pour le ministre de la Solidarité nationale que nous avons joint hier, « les avocats de Idy font de la diversion en essayant de se focaliser sur sa personne alors que tous les Sénégalais sont au courant des malversations de l'ancien Premier ministre ». Farba Senghor dit attendre de pied ferme sa convocation, ne serait-ce qu'à titre de témoin. Avant d'ajouter : « Je ne me dérobe jamais et j'assume tous les propos que j'ai tenus sur ce dossier ». Du côté de la primature, un des conseillers de Macky Sall affirme que ce dernier réagira le moment venu. « Dès que la citation sera déposée, le Pm fera connaître sa position, mais pour l'instant, il ne peut pas se prononcer sur des supputations », poursuit-il.
Article Par Serigne Saliou Samb,

Paru le Lundi 26 Déc 2005

ABDOULAYE DIOP, MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE: "Je n'ai joué aucun rôle dans les chantiers de Thiès"

Pour tirer le bilan économique et financier de 2005, Nouvel Horizon fait le point avec Abdoulaye Diop, le grand argentier national. Dans un entretien exclusif qui paraît aujourd'hui même dans l'hebdomadaire de la Sicap Liberté II, le ministre de l'Economie et des Finances fait un large tour de la situation économique de notre pays. Du taux de croissance qui a enregistré une légère baisse contrairement aux prévisions, en passant par la compétitivité de l'économie nationale sans oublier le poids de la conjoncture internationale sur les performances économiques ainsi que la crise qui sévit dans des sociétés phares comme les Industries chimiques sénégalaises (Ics), Abdoulaye Diop revient largement sur tous ces centres d'intérêts. Et effleure l'affaire dite des Chantiers de Thiès...



Quel est le bilan de l'économie sénégalaise en 2005 ?

En 2005, le rythme de l'activité économique est resté soutenu malgré la flambée des prix du pétrole. Les tendances de l'activité laissent augurer une croissance réelle du PIB de plus de 5% dans un contexte de maîtrise de l'inflation et des autres fondamentaux de l'économie. L'assainissement des finances publiques et la mise en œuvre des réformes budgétaires, financières et structurelles se poursuivent de manière satisfaisante.

Quelle lecture faites-vous de la baisse annoncée du taux de croissance ?

Le taux de croissance était initialement projeté à 6,4% en 2005, sous l'hypothèse d'un prix de baril du pétrole à 37 $Us en moyenne. Suite à la flambée et la volatilité des prix du baril qui a dépassé la barre des 60 $Us, l'économie mondiale a enregistré un ralentissement avec une croissance estimée à 4,3% contre 5,1% en 2004. Ainsi, le Sénégal, pays importateur de pétrole, a vu sa croissance révisée à la baisse, avec au moins 5,1%. Toutefois, l'examen de la croissance des pays de l'Uemoa révèle que le Sénégal enregistrerait la meilleure performance après le Mali et maîtriserait mieux l'inflation dans toute la zone Uemoa.

Quel a été l'impact des inondations ?

Les inondations ont affecté la mobilité urbaine à Dakar et l'approvisionnement des entreprises. Elles ont aussi engendré des désagréments aux populations. Aussi, l'activité a pris un ralenti pendant cette période et l'Indice de la production industrielle n'a augmenté que de 1% en glissement annuel. Aussi, ces inondations ont-elles engendré des coûts de reconstruction élevés. Toutefois, l'impact a été globalement maîtrisé.

Quid de l'impact des investissements sur la croissance ?

Le taux d'investissement poursuit sa tendance haussière entamée depuis 2001, en raison d'une progression des dépenses en capital de l'Etat et du dynamisme des investissements privés. Il se situe à plus de 23 % en 2005. Les investissements publics ont connu une hausse importante grâce notamment au Programme d'amélioration de la mobilité urbaine (Pamu). Ils permettent de soutenir la demande intérieure à court terme et de renforcer les bases de la croissance à long terme.

Pouvez-vous nous faire le point sur la Stratégie de croissance accélérée ?

La Stratégie de croissance accélérée (Sca) est en phase de finalisation avec l'opérationnalité des 5 groupes de grappes et du groupe de synthèse. Sa mise en œuvre est prévue en juin 2006. En 2006, avec le début de la mise en œuvre de la Sca, la finalisation du Pamu et la construction de la Plate-forme de Diamniadio, les investissements publics connaîtront un regain de dynamisme. Pour la mise en place d'un environnement des affaires de classe internationale, je voudrais commencer par saluer les progrès réalisés depuis 4 à 5 ans grâce à une promotion plus agressive de la Destination Sénégal à la suite de la création de l'Apix d'abord, et ensuite à travers le Conseil Présidentiel de l'Investissement (Cpi) présidé par le Chef de l'Etat.

Votre appréciation sur la position des Pma et les négociations commerciales de l'Omc à Hong Kong ?

Les 49 Pays les moins avancés (Pma), y compris le Sénégal, ne représentent pas plus de 1 % du commerce mondial avec des revenus par tête d'habitant, en général inférieurs à 1000 $Us. Il n'est donc pas surprenant que, dans un cycle de négociations commerciales axé sur le développement, leurs préoccupations retiennent l'attention de l'OMC, des pays développés en particulier. Des préoccupations qui ont trait à l'amélioration des conditions d'accès aux marchés occidentaux, au renforcement de leurs capacités d'offres ainsi qu'à la possibilité de bénéficier de la flexibilité nécessaire pour la poursuite de leurs objectifs de développement. Des progrès sont enregistrés depuis le début du cycle de Doha en 2001. En effet, la Conférence ministérielle de Hong Kong a également consacré des avancées sur l'accès à certaines questions.

Et la compétitivité de l'économie nationale ?

Cette compétitivité peut être appréciée, à première analyse, sous l'aspect de la compétitivité - prix à travers l'évolution de l'indicateur du taux de change effectif réel. Les statistiques indiquent que, depuis la dévaluation de 1994, le Sénégal a su préserver ses gains de compétitivité. Le gouvernement compte amplifier cette dynamique en combinant les mesures sur les facteurs-coûts et celles relatives aux facteurs structurels. Il y a les mesures déjà mises en œuvre, notamment dans le cadre du Cpi, les investissements pour améliorer la mobilité urbaine à Dakar, les investissements d'appui à la production, la subvention sur les produits pétroliers pour éviter une répercussion forte sur le prix du fuel Senelec à la suite de la hausse du prix du pétrole sur le marché international, etc. Par ailleurs, il faut retenir les investissements à réaliser pour l'amélioration du trafic routier inter-régional avec le Mali. Comme aussi le projet d'aéroport de Ndiass qui devrait être un excellent élément de compétitivité pour doper les exportations agricoles et horticoles.

Le bilan du marathon budgétaire pour le vote de la loi de finances 2006 ?

Un bilan satisfaisant parce qu'aucun budget n'a fait l'objet d'amendement par les députés. Les débats ont été sereins et constructifs, les choix du gouvernement ont été finalement adoptés par la Représentation nationale. Dans la loi de Finances 2006, est traduite la volonté de l'Etat de poursuivre la dynamique de croissance et la lutte contre la pauvreté, par la révision du Dsrp, le lancement de la Stratégie de croissance accélérée et l'adoption d'une nouvelle méthode de programmation afin de rendre plus efficaces et plus efficientes les dépenses publiques. Le volet fonctionnement prend en compte les normes fixées par les budgets de l'Education (40 %), de la Santé (10,5 %) et l'accroissement de 24,8 milliards du filet social en raison du renchérissement du prix du baril de pétrole, l'augmentation des transferts vers les collectivités locales, le fonctionnement de la Cena, etc.

Quels sont les résultats de la phase-test des ministères ordonnateurs de leur budget ?

La déconcentration de l'ordonnancement des dépenses publiques fait partie des mesures devant simplifier l'exécution de la dépense publique et améliorer la capacité d'absorption des ressources. Ainsi, les quatre ministères, choisis comme tests, se sont vus affecter chacun un ordonnateur délégué et un contrôleur des opérations financières. En plus, ils ont été reliés au logiciel Système intégré de gestion des finances publiques, le Sigfip, mis en place pour la préparation et l'exécution du budget général et des comptes spéciaux. Ces mesures ont contribué à faciliter le traitement des dossiers de dépenses de ces ministères avec des taux d'exécution notables. En 2006, cette déconcentration va être étendue à deux autres ministères.

Où en est la politique de lutte contre la pauvreté en rapport avec les réductions de dettes devant être investies dans le social ?

Après son éligibilité à l'Initiative Ppte renforcée en juin 2000, le Sénégal a pu atteindre le Point d'achèvement en avril 2004 grâce à la qualité de son Document de stratégie de réduction de la pauvreté (Dsrp) et de ses réalisations. L'accession au point d'achèvement devrait nous faire bénéficier d'une réduction du stock de la dette publique extérieure à hauteur de 470 milliards Fcfa. Ces ressources sont affectées à des programmes de promotion de la croissance et de réduction de la pauvreté. Une grande partie a fait l'objet d'une Loi des finances rectificative. Entre 2003 et 2005, pas moins de 102,2 milliards de francs CFA, tirés de l'annulation de la dette, ont été affectés à des projets d'investissement. Concernant l'annulation totale de dette, récemment consentie par le G8 et d'un montant d'environ 1.300 milliards Fcfa, le gouvernement est en train de réfléchir sur le meilleur moyen de renforcer les crédits alloués aux secteurs sociaux, mais aussi au secteur productif.

Votre opinion sur le phénomène de l'« agenciation » en relation avec l'exigence de contrôle à priori ?

Nous avons davantage d'Agences qui ont l'avantage de la souplesse dans leur fonctionnement, de la rapidité dans leur intervention avec des règles et procédures simplifiées qui doivent concourir à l'efficacité de leurs actions. Jouissant d'une certaine autonomie, l'Agence dispose de ressources budgétaires en vertu de la mission qui lui est assignée, avec un Plan de développement de ses activités approuvé par un Conseil d'orientation ou un Comité de direction. Naturellement, le ministère est membre de droit de ces organes qui décident de la répartition et de l'utilisation des ressources de l'Agence. A ce niveau, il faudra donc veiller à ce que cette répartition soit en cohérence avec son plan de développement. L'examen du projet de budget permet donc d'apprécier ce que la Direction de l'Agence compte faire avec les ressources de l'Etat. Il s'agit d'un examen de conformité et de pertinence des choix stratégiques de la direction managériale. Les conditions dans lesquelles les ressources ont été utilisées doivent être lisibles au travers des rapports d'activités périodiques de l'Agence soumis à l'organe de tutelle. Par ailleurs, les corps de contrôle de l'Etat peuvent procéder, à tout moment, à des contrôles a posteriori afin de porter une appréciation sur l'emploi des deniers publics. D'ailleurs, c'est à l'issue d'une de ces vérifications qu'il a été noté de grandes disparités entre les Agences en matière de rémunération de leurs dirigeants (Directeurs et personnel cadre). Mon département est en train d'examiner cette question conformément aux directives du Chef de l'Etat. Il me semble important de procéder à une classification des Agences et en déduire une grille de rémunération des Directeurs en nous inspirant du mode de rémunération des dirigeants des entreprises publiques par exemple. Nous devrons en outre réfléchir sur un cadre juridique global de l'Agence. L'agencement des services de l'Etat devra s'inscrire dans un cadre plus normatif.

La progression des recettes fiscales, est-ce une conséquence de l'élargissement de l'assiette ou un enrichissement des agents économiques ?

Les facteurs explicatifs sont les bonnes performances de l'économie et une meilleure maîtrise de l'assiette et du recouvrement des impôts. On voit ces performances à travers une croissance relativement importante du Pib. Avec une hausse des chiffres d'affaires des entreprises, donc des transactions commerciales. Idem alors pour les recettes concernant les impôts indirects comme la Tva. Ces performances expliquent, non seulement la consolidation des emplois, mais aussi la création de nouvelles sources de revenus et l'accroissement des bénéfices des entreprises. Ceci a contribué à l'élargissement de l'assiette des impôts directs tels que l'impôt sur les sociétés et l'impôt sur le revenu. A noter aussi les gros efforts consentis pour améliorer l'efficacité des régies financières de l'Etat à travers le recrutement, la formation, l'informatisation, la construction de nouveaux locaux, les dotations en moyens de transport. Ce qui a conduit à une meilleure maîtrise de l'assiette et du recouvrement des impôts. Qui résultent également de la politique de promotion du civisme fiscal en s'appuyant sur des leviers comme la simplification des règles, la concertation avec les partenaires sociaux et la communication grand public avec les contribuables.

Qu'en est-il des difficultés des Ics ?

Les Ics traversent une crise financière aiguë. Ce qui fait peser un risque sur l'ensemble du tissu bancaire et, par conséquent, sur l'économie sénégalaise. Sur les causes des difficultés des Ics, on peut d'abord retenir le retard de 2 ans accusé dans la réalisation des investissements pour le doublement de la capacité de production qui a généré un gonflement des coûts du programme. Ensuite, le retournement de la conjoncture qui a plombé l'exploitation avec, notamment, une tendance baissière du cours du dollar et des cours de l'acide phosphorique. Au total, la société s'est retrouvée avec un endettement assez lourd.

Y-a-t-il une solution en vue pour préserver ce fleuron industriel ?

Dans le but de préserver les Ics, le gouvernement est en train de chercher des solutions à travers deux options. D'abord, une recapitalisation-restructuration organisée essentiellement autour des principaux actionnaires que sont l'Etat et le groupe Iffco. Ensuite, une cession d'actions à un tiers. Ce qui, dans le contexte actuel, pose un certain nombre de difficultés. Les négociations avec la partie indienne se poursuivent et nous espérons trouver un accord permettant de rétablir les fondamentaux dans l'exploitation des Ics.

Où en est la SONACOS avec ses problèmes ?

Le 31 mars 2005, la privatisation de la Sonacos a été bouclée avec la signature de la convention de cession d'actions. Nous avons le Groupe Advens Sa à 66,9 %, l'Etat du Sénégal à 20,15 % et les autres privés à 12,15 %. L'Etat a prévu de céder en 2006, 10 % aux acteurs de la filière et 5 % au personnel pour ne conserver à terme que 5,15 %. Un plan social d'un coût de 6 milliards de Fcfa, financé à hauteur de 4 milliards par l'Etat et 2 milliards par la Sonacos, a été mis en place pour un programme de départs volontaires de 391 agents sur les 900 que compte l'entreprise. Concernant le financement de la campagne agricole, nous sommes en train de finaliser les négociations avec les banques pour la mise à disposition des montants nécessaires pour l'achat des graines des paysans.

Quel est le point sur les privatisations en cours ?

Le programme en cours comprend quatre sociétés à privatiser que sont le Cices (activités foires) pour 2006 ; la Lonase et le Cereeq en 2007 et la Senelec. Pour cette dernière, l'échéancier et la stratégie n'ont pas encore été précisés. Aujourd'hui, l'accent est mis sur le programme d'investissement dans la production avec la construction de 2 centrales d'une capacité totale de 120 mégawatts à Kounoune en plus des investissements sur la distribution et le transport.

Votre appréciation de l'attractivité de la place financière de Dakar avec l'arrivée de deux nouvelles banques ?

Les performances du Sénégal ainsi que la stabilité et la garantie de la parité externe du Fcfa, découlant de l'appartenance à une zone monétaire commune, sont les fondements de cette attractivité. Par ailleurs, aujourd'hui, le système bancaire sénégalais s'est considérablement amélioré après la restructuration des années 90. Le système, devenu sain, constitue un des piliers de cette attractivité, déterminée surtout par un renforcement du total de bilan des banques qui est passé de 1385 à 1578 milliards Fcfa entre 2003 et 2004, soit une hausse de 13 %. Il y a aussi une hausse des dépôts bancaires, une rentabilité en nette progression pour la plupart des banques, une amélioration notable de la qualité du portefeuille. Sans compter les 24,4 % de leurs parts de marché dans l'Uemoa, qui les classent 2ème après la Côte d'Ivoire...

Pourquoi les privatisations ne se font-elles plus à travers la Brvm comme ce fut le cas avec la Sonatel ?

Tout d'abord, il y a lieu de préciser que la privatisation de la Sonatel ne s'est pas faite à travers la Brvm. Elle a été mise en œuvre d'abord en juillet 1997 avec l'entrée de France Télécom, ensuite en décembre 1997 avec l'organisation de l'Offre publique de vente (Opv) par les banques sénégalaises, avec la Bicis comme chef de file. Il est prévu de coter l'action Senelec à la Brvm après la privatisation de cette dernière. En ce qui concerne les entreprises privées, beaucoup d'entre elles considèrent que les conditions de cotation à la Bourse sont très élevées, sans compter la crise politique en Côte d'Ivoire.

Enfin, la question qui brûle toutes les lèvres. A savoir votre rôle dans les chantiers de Thiès ? Est-ce que les procédures ont été respectées en rapport avec l'exigence de bonne gouvernance ?

Je n'ai joué aucun rôle dans l'exécution des chantiers de Thiès. Ce dossier est actuellement en instruction au niveau de la Haute Cour de Justice. Je préfère donc éviter de répondre à cette question pour la raison évoquée. Toutefois, personnellement, je n'ai relevé aucune faute pouvant entraîner la responsabilité pénale des agents du ministère de l'Economie et des Finances qui participent à l'exécution du budget. Entretien réalisé par Baye Dame WADE Source : Nouvel Horizon

30 décembre 2005 |

LE DEAL POLITQUE QUI SE PREPARE POUR LIBERER IDRISSA SECK ET ENTERRER CETTE AFFAIRE DE "HAUT VOL POLITIQUE"


Accusations contre l'ancien Premier ministre: Pourquoi Me Wade ouvre la porte aux « pro-Idy »
Suite à l'arrestation de l'ancien Premier ministre, pour les délits d'atteinte à la sûreté de l'État et à la défense nationale, un comité de crise a été mis sur pied. Logée à la Présidence, cette structure projetait de faire juger Idrissa Seck « au plus tard » le 31 décembre dernier. Une projection qui aurait buté contre le « vide juridique » constaté dans les deux dossiers d'accusation agités contre l'ancien Premier ministre. C'est ce qui aurait amené Me Abdoulaye Wade à coupler les prochaines élections. Histoire de ne pas se faire « brûler » .

par Idrissa Seck. Là également se cacherait le « revirement stratégique », que peaufine le secrétaire général du Parti démocratique sénégalais : Il a calé des audiences aux « pro-Idy », qu'il avait pourtant voués à une chasse aux sorcières devant ses militants. Les « deals » en cours seraient donc pour éteindre « honorablement » le « volcan Idy ».
Opération Portes ouvertes
Fin décembre 2005, l'ancien ministre de la Pêche a été reçu par le chef de l'État et du Parti démocratique sénégalais (Pds). Me Abdoulaye Wade annoncera d'ailleurs en plein Conseil des ministres le « retour » dans le cercle des libéraux, de celui qui fut « pestiféré » durant les quatre premiers mois qui ont suivi l'arrestation de l'ancien Premier ministre. Aujourd'hui, c'est au tour de sa « sœur », l'ancienne ministre Awa Guèye Kébé, de rencontrer le même Me Wade. La « Dame de fer » a la réputation d'être farouchement fidèle à M. Seck. L'homme fort du régime sénégalais aurait même reçu, dimanche dernier, dans sa retraite de Poponguine, quelques autres proches de Idrissa Seck. Il se serait également entretenu avec Bara Tall, l'entrepreneur le plus cité dans les chantiers réalisés à Thiès en 2004. D'autres audiences de « pro-Idy » pourraient suivre, par le canal de Pape Diouf.
Les comptes à rebours
Un revirement à 180° de Me Wade ? C'est ce qu'estiment des sources proches des dossiers de l'ancien Premier ministre, en détention préventive à Rebeuss depuis plus de cinq mois. Les dispositions, en juin-juillet 2005, de l'actuel locataire de l'avenue Léopold Sédar Senghor, avancent ces dernières, ne sont plus celles d'aujourd'hui. Parce que, expliquent-elles, dans les projections faites par le Comité de crise installé après l'arrestation de Idrissa Seck, celui-ci devait être jugé avant cette nouvelle année. Et, observent-elles, « rien ne s'y oppose », parce que le traitement des dossiers d'accusation pesant sur M. Seck est « achevé » : Experts, témoins et accusés ont tous été entendus, aussi bien sur les accusations d'atteinte à la sûreté de l'État et à la défense nationale, que sur le dossier des « chantiers de Thiès ». Mais, relèvent-elles, dans ces deux affaires, on aurait trouvé « de la poussière à la place du béton ». Ainsi, à l'heure où les certitudes positives ou négatives devraient être exprimées, c'est plutôt le doute qui affleure du « côté des pourfendeurs » : Dans les accusations d'atteinte à la sûreté de l'État et à la défense nationale, illustrent nos sources, tous les prétendus complices de l'ancien Premier ministre ont bénéficié de la liberté provisoire. Et de se demander « quel État sensé relâcherait dans la nature des individus qui s'apprêtaient à mettre un pays à feu et à sang » ? Elles remarquent aussi que dans l'accusation de « sortie irrégulière de correspondances », prêtée à l'ancien Premier ministre, Me Wade lâche également du lest ; en témoigne son clin d'œil aux avocats, à l'occasion de son message de nouvel an à la Nation : Les robes noires s'étaient toutes solidarisées avec leur collègue, Me Djibril Diallo, également inculpé pour le délit de sortie irrégulière de correspondances.
Après le volcan, la banquise


Enfin, poursuivent nos sources, pour ce qui est des chantiers de Thiès, le dossier aurait fait ressortir que « s'il y a des coupables, ils sont à chercher du côté des entrepreneurs ; Idy n'ayant eu qu'un rôle politique », comme il l'a réaffirmé dernièrement à la Doyenne des juges. Et ajoutent-elles, dans ce dossier, le chef de l'État avait parlé de dépassement, « mais non de détournement ». De même, font-elles remarquer, pour ce qui est des fonds politiques, soulevés dernièrement contre M. Seck, le chef de l'État n'a pas encore réclamé d'audits. Il ne s'est même pas officiellement plaint de cette affaire. Et de conclure que c'est au regard de « toutes ces légèretés » dans les accusations contre l'ancien Premier ministre, que Me Wade aurait décidé d'un revirement spectaculaire, « mais stratégique » : Un procès, avancent-elles, déteindrait « négativement » sur l'image du Sénégal. « Imaginez un seul instant une audience publique, fortement médiatisée, où des secrets d'État et des fonds politiques sont étalés sur la place publique ; pendant que les accusations portées par l'État battent de l'aile », invitent nos sources. Un bon arrangement vaut mieux qu'un mauvais procès, serait-on tenté de commenter. Telles seraient donc les raisons qui ont décidé Me Wade à ouvrir la porte aux « fils égarés », avec à la clef des échanges sur les possibilités d'affranchissement « honorable » de M. Seck. Le marché convenu, l'ancien Premier ministre pourrait, après, se « retirer » à l'étranger, « bouche cousue ». Une précaution, qui assurerait les coudées franches à Me Wade : Loin des yeux, loin des cœurs. Il récupérerait du coup l'électorat potentiel de M. Seck et ses amis. Un arrangement qui contenterait également les « faucons du palais », qui ne s'accommoderont pas de la présence « immédiate » de Idrissa Seck derrière Me Wade. Aux entrepreneurs impliqués dans les chantiers réalisés à Thiès, à l'occasion du quarante quatrième anniversaire de l'indépendance du Sénégal, on pourrait demander le remboursement des sommes « détournées ; surtout que le principal indexé, Bara Tall, a encore raflé des marchés qui sont essentiels pour le pouvoir », pensent nos sources. En somme, on serait sur le point de couper la poire en deux. Mais, quels seront les prétextes juridiques ? Le non-lieu, croient savoir nos sources.

Alioune Badara DIALLO (l'OFFice 03/01/2006)

LES DOSSIERS DE L'EX-PREMIER MINISTRE DANS LE LABYRINTHE DE LA JUSTICE: Pourquoi la libération de Idrissa Seck n'est pas imminente

Un mot qui sort assez régulièrement de la bouche des observateurs pour caractériser la « nouvelle tournure » prise par le dossier Idrissa Seck : décrispation. Audiences tous azimuts des proches ou parents de l'ex-Premier ministre, arrêt des attaques contre le maire de Thiès, accélération des auditions etc. Des signes avant-coureurs d'une libération imminente ? Rien n'est moins sûr. En effet, les obstacles liés à la procédure elle-même, sont tels que le dossier risque encore de traîner dans les couloirs de la justice...

Contrairement aux bruits distillés (des rumeurs le voient passer la tabaski chez lui), la sortie d'Idrissa Seck n'est pas imminente. Une étude des dossiers où l'ancien Premier ministre est inculpé, n'autorise en effet pas un tel optimisme. Les trois chefs d'inculpation à savoir l'atteinte à la sûreté de l'Etat (article 80 du Code Pénal, la sortie irrégulière de correspondance (article 317 du Code Pénal), le détournement de deniers publics sont des infractions différentes de par leur conception et par voie de conséquence de leur sanction. La procédure qui est appliquée pour chacun de ces dossiers, impose en effet un rythme qui est loin d'être celui des politiques. Pour le détournement de deniers publics, il faut d'abord que la commission d'instruction finisse de faire son enquête, qu'il informe à charge et à décharge pour les faits qui sont reprochés à Idrissa Seck. Une fois cette phase bouclée, le dossier est envoyé à la Haute Cour de justice qui une juridiction de jugement. Ou alors rangé dans les placards pour cause de non-lieu qui serait alors lié à la faiblesse des éléments de l'instruction. Or, en l'état actuel du dossier, on en est seulement au stade de l'interrogatoire de première comparution. Même si les auditions de Victor Kantoussan (garde du corps de Karim Wade) et Cie, dans l'affaire des fonds politiques sont attendues à en mi-janvier, les interrogatoires aux fins de clôture du dossier, ne sont pas encore été bouclés.

Toutefois, l'on peut quand même s'étonner que branle-bas déclenché par le président de la République n'intervienne qu'au lendemain de l'audition de l'ancien Premier ministre par la Commission d'instruction de la Haute cour de justice en décembre 2005. Qu'est-ce qu'Idrissa Seck a bien pu dire au juge, et qui n'a pas pour une fois fait l'objet de relais dans la presse dans les "fameuses" minutes de l'audition qui a valu au directeur de publication du journal "Le Quotidien", Madiambal Diagne, une interdiction de sortie du territoire et plusieurs convocations à la Division des investigations criminelles (Dic) ? Entendu pendant près de 9 tours d'horloge par les juges, Idrissa Seck est-il parvenu à prouver son innocence aux juges sur l'affaire des fonds politiques et mis ces derniers devant leurs responsabilités ? On retient en tout cas que les avocats de l'ancien Premier ministre n'ont pas introduit, comme on s'y attendait, la demande de liberté provisoire pour la "seule et simple raison qu'elle est dépassée". Des avocats qui estiment que c'est un non-lieu qu'il convient plutôt de prononcer.
(Nettali.com 09/01/2006)